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3 réponses
La construction est récente ?
Ce problème aurait du être traité à la construction.
Voir avec le plus haut gradé, ce n'est pas logique que vous ayez vu sur la cour, indiscrétion, balle perdue.....
Ce problème aurait du être traité à la construction.
Voir avec le plus haut gradé, ce n'est pas logique que vous ayez vu sur la cour, indiscrétion, balle perdue.....
Josh Randall
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Modifié le 14 juil. 2020 à 08:21
Modifié le 14 juil. 2020 à 08:21
Il serait intéressant d'avoir copie de ce règlement. Etant sur un site militaire sensible, cette information devrait être portée à connaissance des habitants de la construction voisine, non ?
BmV
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14 juil. 2020 à 12:13
14 juil. 2020 à 12:13
En effet.
Pour pouvoir affirmer "qu'il m'était interdit d'ouvrir les fenêtres de ce coté ", ils doivent s'appuyer sur une loi, un arrêté, ou sur tout autre texte opposable.
Si tel n'est pas le cas, vous ouvrez vos fenêtres quand vous voulez.
Si tel est le cas, demandez à voir ledit texte qui vous ampute d'une liberté fondamentale et alors retournez-vous contre le vendeur pour dol car il ne vous a pas informé de l'existence de cette contrainte légale avant l'achat.
Pour pouvoir affirmer "qu'il m'était interdit d'ouvrir les fenêtres de ce coté ", ils doivent s'appuyer sur une loi, un arrêté, ou sur tout autre texte opposable.
Si tel n'est pas le cas, vous ouvrez vos fenêtres quand vous voulez.
Si tel est le cas, demandez à voir ledit texte qui vous ampute d'une liberté fondamentale et alors retournez-vous contre le vendeur pour dol car il ne vous a pas informé de l'existence de cette contrainte légale avant l'achat.
14 juil. 2020 à 07:56
14 juil. 2020 à 09:07
14 juil. 2020 à 10:35
14 juil. 2020 à 12:54
Meme pas le droit de fumer sa cigarette a la fenêtre, étrange cette histoire...
Chez moi la cour de la gendarmerie est a 30 mètres d'un hotel de 3 étages....