Fenetre qui donne sur la gendarmerie
JLC
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Geo -
Geo -
Bonjour,
Je viens tout juste d'emménager dans un nouvel appartement et celui ci à plusieurs fenêtres (cuisine, chambre, séjour ) qui donnent directement dans la cour de la gendarmerie. dans la semaine je me suis fait vivement rappeler à l'ordre par un gendarme parce que j'avais ouvert les fenêtres !!!! Il m'a clairement expliqué qu'il m'était interdit d'ouvrir les fenêtres de ce coté et encore moins de m'y poster, sauf que ce sont les seules que j'ai dans ces pièces !!!! Quelqu'un peut il m'éclairer à ce sujet ??? Merci !!
Je viens tout juste d'emménager dans un nouvel appartement et celui ci à plusieurs fenêtres (cuisine, chambre, séjour ) qui donnent directement dans la cour de la gendarmerie. dans la semaine je me suis fait vivement rappeler à l'ordre par un gendarme parce que j'avais ouvert les fenêtres !!!! Il m'a clairement expliqué qu'il m'était interdit d'ouvrir les fenêtres de ce coté et encore moins de m'y poster, sauf que ce sont les seules que j'ai dans ces pièces !!!! Quelqu'un peut il m'éclairer à ce sujet ??? Merci !!
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3 réponses
Il serait intéressant d'avoir copie de ce règlement. Etant sur un site militaire sensible, cette information devrait être portée à connaissance des habitants de la construction voisine, non ?
En effet.
Pour pouvoir affirmer "qu'il m'était interdit d'ouvrir les fenêtres de ce coté ", ils doivent s'appuyer sur une loi, un arrêté, ou sur tout autre texte opposable.
Si tel n'est pas le cas, vous ouvrez vos fenêtres quand vous voulez.
Si tel est le cas, demandez à voir ledit texte qui vous ampute d'une liberté fondamentale et alors retournez-vous contre le vendeur pour dol car il ne vous a pas informé de l'existence de cette contrainte légale avant l'achat.
Pour pouvoir affirmer "qu'il m'était interdit d'ouvrir les fenêtres de ce coté ", ils doivent s'appuyer sur une loi, un arrêté, ou sur tout autre texte opposable.
Si tel n'est pas le cas, vous ouvrez vos fenêtres quand vous voulez.
Si tel est le cas, demandez à voir ledit texte qui vous ampute d'une liberté fondamentale et alors retournez-vous contre le vendeur pour dol car il ne vous a pas informé de l'existence de cette contrainte légale avant l'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Meme pas le droit de fumer sa cigarette a la fenêtre, étrange cette histoire...
Chez moi la cour de la gendarmerie est a 30 mètres d'un hotel de 3 étages....