Cloture mitoyenne renseignement Résolu

Question

Bonjour, 

Avec ma compagne nous avons fait construire une maison. La clôture s'achèvera d'ici quelques jours et j'aurais voulu avoir quelques conseils.

Entre le terrain de notre voisin et le notre, il y a un passage de 80cm que la mairie nous à cédé à titre gracieux (espace non compris dans le bornage). 

Notre voisin a déjà une clôture souple d'installée. Nous souhaitons mettre un grillage rigide avec soubassement. J'aurais souhaité savoir si je suis en droit d'installer ma clôture à quelques centimètres de notre voisin si celui ci refuserait de clôturer selon notre souhait ? 

Cdt,

BmV · Answer

Vous posez votre clôture en limite de propriété, juste deux ou trois centimètres à l'intérieur de votre terrain, en prenant garde que rien, même les fondations, ne déborde chez le voisin.

Au préalable, vous serez passé en mairie pour déposer le dossier concernant cette clôture afin de vérifier si elle répond aux exigences du règlement du PLU.
Les agents de la mairie vous donneront toutes les infos nécessaires en ce sens.

Votre voisin n'a rien à vous opposer, cela ne le concerne pas, cela se passe chez vous, pas chez lui.

nolimit76 · Answer

Super merci beaucoup, bonne fin de journée

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si la clôture fait partie du permis de construire qui vous a été accordé, il sera nécessaire de déposer un permis de construire modificatif.

Cloture mitoyenne renseignement

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