Eau usé des voisins qui stagne dans mon jardin
Sandrine97466
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BmV Messages postés 43691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison et l'eau usagé (machine à laver....) de nos voisins s'écoule dans notre jardin et stagne. Idem des qu'il allume l'eau d'un de ces robinet l'eau ruisselle par dessous notre mur. Il n'y a pas moyen d'engager la conversation car agressif. Ma question est à quel personne et quel corps de métier dois je m'adresser pour faire constater le désagrément et faire avancer les choses. Merci
Nous venons d'acquérir une maison et l'eau usagé (machine à laver....) de nos voisins s'écoule dans notre jardin et stagne. Idem des qu'il allume l'eau d'un de ces robinet l'eau ruisselle par dessous notre mur. Il n'y a pas moyen d'engager la conversation car agressif. Ma question est à quel personne et quel corps de métier dois je m'adresser pour faire constater le désagrément et faire avancer les choses. Merci
3 réponses
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Bonjour
Avant de lancer la cavalerie, il y a peut être moyen de saisir l'autorité municipale et/ou le service en charge de l'assainissement au titre de l'hygiène publique en application des articles L1331-4, L1331-6 et L1331-11 du Code de la santé publique.
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Bonjour,
Dans l'ordre :
Courrier RAR au voisin de modifier son écoulement d'eau afin qu'elle ne vienne plus chez vous
Constat d'huissier
Assignation au tribunal -
           
Avec, je l'espère, leur consentement, je me permets de rajouter que les deux procédures citées ci-dessus par JoshRandall et Anémonedemer sont tout à fait cumulables et peuvent être menées simultanément et en parallèle, l'une étant administrative, l'autre civile,
;-)
                       
La législation juridique et financière évolue en permanence...