évacuation d'air chaud climatiseur mobile dans parties communes
Neko
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, j'habite au dernier étage d'une maison de village. Mon voisin du dessous vient d'installer un climatiseur mobile, et à dirigé le tuyau d'évacuation d'air chaud dans le couloir des parties communes juste devant ma porte d'entrée. La cage d'escalier ne disposant pas d'aération, la chaleur monte naturellement chez moi. Les parties communes sont une étuve et nous suffoquons dans notre appartement. De plus cette clim occasionne des odeurs qui montent également dans mon appartement. Petite précision: notre copropriété est gérée bénévolement par les propriétaires à l'origine du désagrement et ces travaux n'ont jamais été discutés en assemblée. En dehors du fait, qu'ils ont agi sans autorisation, je suppose qu'évacuer la chaleur d'une clim en intérieur est illégal. Pourriez vous me confirmer cela? Existe t-il des recours rapides pour lui faire enlever cette évacuation? Nous suffoquons réellement! Je vous remercie. Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Dans l'ordre :
- demander au voisin de mettre son évacuation au niveau d'une fenêtre vers l'extérieur
- courrier RAR
- constat d'huissier
- tribunal
Vous pouvez aussi lui dire que son statut de syndic ne lui donne pas la propriété de l'immeuble ni aucun droit de nuire à ses voisins.
PS : utiliser une clim mobile n'a pas besoin d'autorisation votée en AG, de même qu'un sèche linge, un aspirateur ou autre appareil ménager.
Rappel de la loi de 1965 extrait de l'article 9
Dans l'ordre :
- demander au voisin de mettre son évacuation au niveau d'une fenêtre vers l'extérieur
- courrier RAR
- constat d'huissier
- tribunal
Vous pouvez aussi lui dire que son statut de syndic ne lui donne pas la propriété de l'immeuble ni aucun droit de nuire à ses voisins.
PS : utiliser une clim mobile n'a pas besoin d'autorisation votée en AG, de même qu'un sèche linge, un aspirateur ou autre appareil ménager.
Rappel de la loi de 1965 extrait de l'article 9
I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.