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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 août 2020 à 09:26
23 août 2020 à 09:26
Bonjour,
Dans l'ordre :
- demander au voisin de mettre son évacuation au niveau d'une fenêtre vers l'extérieur
- courrier RAR
- constat d'huissier
- tribunal
Vous pouvez aussi lui dire que son statut de syndic ne lui donne pas la propriété de l'immeuble ni aucun droit de nuire à ses voisins.
PS : utiliser une clim mobile n'a pas besoin d'autorisation votée en AG, de même qu'un sèche linge, un aspirateur ou autre appareil ménager.
Rappel de la loi de 1965 extrait de l'article 9
Dans l'ordre :
- demander au voisin de mettre son évacuation au niveau d'une fenêtre vers l'extérieur
- courrier RAR
- constat d'huissier
- tribunal
Vous pouvez aussi lui dire que son statut de syndic ne lui donne pas la propriété de l'immeuble ni aucun droit de nuire à ses voisins.
PS : utiliser une clim mobile n'a pas besoin d'autorisation votée en AG, de même qu'un sèche linge, un aspirateur ou autre appareil ménager.
Rappel de la loi de 1965 extrait de l'article 9
I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.