Maison construite contre mon mur
joel1963
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marc -
marc -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai acquis un terrain il y a 10 ans avec muret de séparation grillage etc ... plus tard mon futur voisin a acheté le terrain juste à coté et a décider de construire en limite de propriété.
Il a créé un chemin d’accès avec du concassé qu'il a mis au niveau du sommet de mon mur de clôture, celui-ci retenant donc ce concassé. Les fondations de sa maison sont collées à mon mur et cerise sur le gâteau, le toit déborde de + de 50 cms sur mon terrain ... a-t-il le droit de laisser ça comme ça et vers qui dois me retourner ?
Merci
Bonjour,
J'ai acquis un terrain il y a 10 ans avec muret de séparation grillage etc ... plus tard mon futur voisin a acheté le terrain juste à coté et a décider de construire en limite de propriété.
Il a créé un chemin d’accès avec du concassé qu'il a mis au niveau du sommet de mon mur de clôture, celui-ci retenant donc ce concassé. Les fondations de sa maison sont collées à mon mur et cerise sur le gâteau, le toit déborde de + de 50 cms sur mon terrain ... a-t-il le droit de laisser ça comme ça et vers qui dois me retourner ?
Merci
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3 réponses
Bonjour
Oui... Tant que vous ne lui indiquez pas votre opposition.
pour vous y opposer, donc.
pour fixer les choses, son chemin fait plus que toucher votre mur (sous réserve qu'il n'ait pas mis un L contre lui); il y prend appui (i.e il n'est pas autostable par nature). Votre voisin contrevient dès lors à l'article 544cc.
son toit dépasse chez vous et constitue alors un empietement sur votre fonds;
Vous vous ''retournez''dans un premier temps vers lui pour lui notifier, d'abord verbalement puis confirmé par lrar le mettant en demeure, votre opposition d'user de votre propriété et deretablir la situation conformément à vos droits;
mettre en place un soutènement contre votre mur pour supprimer l'appui du chemin contre lui;
supprimer l'empietement de son toit sur votre fonds.
pour la fondation, oubliez. Elle est stable et ne peut appuyer sur votre mur.
sans réaction positive, vous pouvez passer par la case conciliation avant d'assigner votre voisin s'il reste têtu.
NB; Subsidiairement, le remblaiement est susceptible d'être constitutif d'une vue droite sur votre terrain, suivant la configuration initiale.
a-t-il le droit de laisser ça comme ça
Oui... Tant que vous ne lui indiquez pas votre opposition.
et vers qui dois me retourner ?
pour vous y opposer, donc.
pour fixer les choses, son chemin fait plus que toucher votre mur (sous réserve qu'il n'ait pas mis un L contre lui); il y prend appui (i.e il n'est pas autostable par nature). Votre voisin contrevient dès lors à l'article 544cc.
son toit dépasse chez vous et constitue alors un empietement sur votre fonds;
Vous vous ''retournez''dans un premier temps vers lui pour lui notifier, d'abord verbalement puis confirmé par lrar le mettant en demeure, votre opposition d'user de votre propriété et deretablir la situation conformément à vos droits;
mettre en place un soutènement contre votre mur pour supprimer l'appui du chemin contre lui;
supprimer l'empietement de son toit sur votre fonds.
pour la fondation, oubliez. Elle est stable et ne peut appuyer sur votre mur.
sans réaction positive, vous pouvez passer par la case conciliation avant d'assigner votre voisin s'il reste têtu.
NB; Subsidiairement, le remblaiement est susceptible d'être constitutif d'une vue droite sur votre terrain, suivant la configuration initiale.
Bonjour,
"A-t-il le droit de laisser comme ça" ?
S'il n'y a pas de servitudes mentionnées, c'est NON !
Quand au toit qui déborde de 50 cms chez vous, demandez lui, par LRAR, de supprimer ces 50 cms. Si vous avez une assurance assistance juridique, confiez lui le dossier, cela aura plus de portée que votre lettre.
"A-t-il le droit de laisser comme ça" ?
S'il n'y a pas de servitudes mentionnées, c'est NON !
Quand au toit qui déborde de 50 cms chez vous, demandez lui, par LRAR, de supprimer ces 50 cms. Si vous avez une assurance assistance juridique, confiez lui le dossier, cela aura plus de portée que votre lettre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A moduler en fonction de la situation, et de l'intérêt à réclamer sûr ce fondement.