Chevaux réglementation proximité haras

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21 septembre 2020
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Bonjour,

Je viens d'acquérir une maison avec du terrain sur lequel je compte mettre mes chevaux
Mon habitation est située juste à côté du haras de mon voisin
Celui ci m'interdit de mettre mes chevaux chez moi sous prétexte qu'il possèdent des etalons de courses de galop et que c'est un professionnel

As t'il le droit sachant que je suis également enregistrer comme haras d'élevage auprès de la msa que je possède un numéro de siret et que concrètement il n'y aura que des juments que je remet au travail chez moi et des poulins au sevrage

Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

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?

A priori, les distances légales s'imposent entre un élevage et les habitations alentour, mais pas entre deux élevages identiques.

https://equipedia.ifce.fr/economie-et-filiere/reglementation/detention-et-utilisation-du-cheval/equides-et-troubles-anormaux-du-voisinage

Cet aspect de la situation semble plus être de nature purement professionnelle et semble devoir être gérée par les organismes corporatifs auxquels vous êtes très certainement affilié.
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Bonjour,
Il y a clairement un problème de concurrence entre vous...
Mettez de bonnes clôtures.
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