Servitude tour d'échelle construction neuve et passage à l'intérieur maison
hvernant
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hvernant Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai déjà mis ce message dans le forum construction sans réponse alors je tente ma chance ici.
Nous avons une maison 2 faces avec un jardin donnant sur la rue et un a l’arrière d'une profondeur de 5m environ suivi d'un mur de clôture d'1m90 sur tout la longueur et sur les cotés.
le terrain derrière notre clôture a été vendu, et une maison est en construction. Cette maison sera construite collée à notre mur de cloture sur une longueur de 10m et une hauteur de 3,85m comme l'autorise le PLU de notre commune.
Outre les désagréments de vue et vis à vis que nous aurons, notre voisin va devoir nous demander une servitude de tour d'échelle pour:
- faire l’étanchéité entre le mur de clôture d'1m90 et son mur de 3m85
- faire son crépis
Seulement ayant une deux faces il ne pourra pas passer par notre jardin mais devra circuler par l'intérieur de chez nous. Pouvons nous dans ce cas nous y opposer ?
Nous avons des plantes et arbustes le longs de cette clôture et notamment des bambous que nous essayons de faire grandir pour se prémunir de ce nouveau mur et vis à vis. Comment peuvent ils installer un échafaudage sans abimer notre haie avant la clôture?
Merci pour vos réponses.
J'ai déjà mis ce message dans le forum construction sans réponse alors je tente ma chance ici.
Nous avons une maison 2 faces avec un jardin donnant sur la rue et un a l’arrière d'une profondeur de 5m environ suivi d'un mur de clôture d'1m90 sur tout la longueur et sur les cotés.
le terrain derrière notre clôture a été vendu, et une maison est en construction. Cette maison sera construite collée à notre mur de cloture sur une longueur de 10m et une hauteur de 3,85m comme l'autorise le PLU de notre commune.
Outre les désagréments de vue et vis à vis que nous aurons, notre voisin va devoir nous demander une servitude de tour d'échelle pour:
- faire l’étanchéité entre le mur de clôture d'1m90 et son mur de 3m85
- faire son crépis
Seulement ayant une deux faces il ne pourra pas passer par notre jardin mais devra circuler par l'intérieur de chez nous. Pouvons nous dans ce cas nous y opposer ?
Nous avons des plantes et arbustes le longs de cette clôture et notamment des bambous que nous essayons de faire grandir pour se prémunir de ce nouveau mur et vis à vis. Comment peuvent ils installer un échafaudage sans abimer notre haie avant la clôture?
Merci pour vos réponses.
6 réponses
Bonjour
Il n'a pas le droit à un tour d'échelle, il peut vous demander de passer par chez vous pour crépir son mur et autres travaux
Vous connaissez la réponse : difficile de monter un échafaudage sans rien endommager
reste à faire un constat d'huissier avant et après les travaux ( à sa charge ) , demander un forfait financier pour les nuisances ( à vous de voir le montant ) .......bref laissez le venir
Il n'a pas le droit à un tour d'échelle, il peut vous demander de passer par chez vous pour crépir son mur et autres travaux
Vous connaissez la réponse : difficile de monter un échafaudage sans rien endommager
reste à faire un constat d'huissier avant et après les travaux ( à sa charge ) , demander un forfait financier pour les nuisances ( à vous de voir le montant ) .......bref laissez le venir
Le mur est d'une longueur de 10m et d'une hauteur de 3,8m.
comme sur les photos nous sommes la maison 2 faces au sur la partie haute en gris.
Bonjour,
je remonte le sujet car mon voisin dans le même cas que le mien à reçu ce jour une mise en demeure de la part de l'assurance du propriétaire faisant les travaux, lui demandant d'accepter une servitude de tour d'échelle sans conditions sous peine de menace de procédure judiciaire.
les conditions posées par le voisin étant une demande de caution pendant la durée des travaux couvrant le risque de dégâts sur sa propriété.
quand pensez vous?
je remonte le sujet car mon voisin dans le même cas que le mien à reçu ce jour une mise en demeure de la part de l'assurance du propriétaire faisant les travaux, lui demandant d'accepter une servitude de tour d'échelle sans conditions sous peine de menace de procédure judiciaire.
les conditions posées par le voisin étant une demande de caution pendant la durée des travaux couvrant le risque de dégâts sur sa propriété.
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Merci,
Peut on obliger également le voisin à n'effectuer les travaux sur notre terrain que pendant notre présence chez nous et de ce fait demander une indemnisation pour avoir à poser un jour de congé?
Peut on obliger également le voisin à n'effectuer les travaux sur notre terrain que pendant notre présence chez nous et de ce fait demander une indemnisation pour avoir à poser un jour de congé?
L'assistance juridique est très vague à ce sujet, nous pouvons selon eux demander à peu prêt tout dans une convention écrite, après si ce n'est pas accepté par le voisin c'est au juge d'en référer et nous ne voulons pas aller jusque là.
Nous voulons seulement nous prémunir de problèmes et dégâts éventuels . Mais nous craignons qu'avec 2 conventions à établir (un servitude pour l’étanchéité et l'autre pour la peinture) soit 4 passages d'huissier à ses frais, le voisin refuse la convention et la situation se bloque.
Nous voulons seulement nous prémunir de problèmes et dégâts éventuels . Mais nous craignons qu'avec 2 conventions à établir (un servitude pour l’étanchéité et l'autre pour la peinture) soit 4 passages d'huissier à ses frais, le voisin refuse la convention et la situation se bloque.
Bonjour
La position de l 'assureur refusant la demande de caution, est tout à fait normale et entre bien dans le cadre de la construction prétorienne de la Cour de cassation relative au droit d'échalage.
L'indemnité n'est due au propriétaire que dans l'hypothèse où les travaux ont occasionné des dommages sur le bien servant et/ou si ces travaux ont occasionné par leur importance ,leur durée , leur nature, un trouble" anormal "de voisinage. hors de ces conditions le droit d"échalage est un trouble normal de voisinage.
Tout cela ne peut donc être évalué qu'à la fin des travaux. Une caution ne peut être exigée que si la créance et son montant sont connus.
La preuve en sera fournie par la comparaison des états des lieux entrant et sortant, établis par huissier et accompagnés d'une convention amiable -ou judiciaire- précisant les conditions d'exercice de ce droit d'échalage. Donc le recours à un huissier est non seulement vivement conseillé, mais indispensable.
La position de l 'assureur refusant la demande de caution, est tout à fait normale et entre bien dans le cadre de la construction prétorienne de la Cour de cassation relative au droit d'échalage.
L'indemnité n'est due au propriétaire que dans l'hypothèse où les travaux ont occasionné des dommages sur le bien servant et/ou si ces travaux ont occasionné par leur importance ,leur durée , leur nature, un trouble" anormal "de voisinage. hors de ces conditions le droit d"échalage est un trouble normal de voisinage.
Tout cela ne peut donc être évalué qu'à la fin des travaux. Une caution ne peut être exigée que si la créance et son montant sont connus.
La preuve en sera fournie par la comparaison des états des lieux entrant et sortant, établis par huissier et accompagnés d'une convention amiable -ou judiciaire- précisant les conditions d'exercice de ce droit d'échalage. Donc le recours à un huissier est non seulement vivement conseillé, mais indispensable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...