Mur de soutien

Memo - 13 août 2020 à 16:11
 diverker - 13 août 2020 à 17:52
Bonjour,
Nous avons construit notre maison sur la parcelle haute d'une division de parcelle en pente et avons cloturé en limite.
Nous n'avons pas touché au terrain naturel. Malheureusement notre voisin qui a construit dans la partie basse a creusé l'intégralité de sa parcelle au droit de la limite de propriété sous les fondations ( qui ne dépassent pas mais sont ouvertes)de mon mur de clôture à 1,25 mètre plus bas que le terrain naturel.
Mon voisin ne veut pas faire de mur pour retenir la terre alors même que c'est lui qui a modifié le terrain, mon mur de cloture risque de tomber chez lui.
Voici mes questions:
Si mon mur tombe, qui sera responsable?
Puis-je obliger mon voisin a construire le mur de soutiens?
Si oui comment procéder, je souhaiterais éviter les procédures.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour

Si mon mur tombe, qui sera responsable?

Dans l'ordre, juridiquement, vous, et si vous apportez la preuve d'un lien de causalité entre la chute et la sape du voisin (ce qui ne devrait pas être trop difficile), votre voisin.

Puis-je obliger mon voisin a construire le mur de soutiens? 

non, du moins pas tant qu'il n'est pas démontré la destruction Imminente de votre bien sans cette réalisation.

Si oui comment procéder, je souhaiterais éviter les procédures. 

si vous avez une PJ, c' est une bonne raison de s'en servir;
sinon, c'est conciliation préalable, mais un rapport d'expertise allant dans le sens précité est quasi indispensable.
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