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gt.55
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17 août 2020 à 09:32
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Bonjour,
Nous n'en savons rien !
Que dit le règlement du lotissement ?
C'est dedans que vous trouverez la réponse...
Cdt
Nous n'en savons rien !
Que dit le règlement du lotissement ?
C'est dedans que vous trouverez la réponse...
Cdt
xplom
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17 août 2020 à 09:41
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bonjour
c'est toléré de 10 à 12 les jours fériés par la préfecture, mais joué a peut être pris un arrêté plus restrictif (voir mairie).
et ne pas confondre droit et tolérance ( ça c'est pour papy)
donc à cette heure un jour férié cela n'était pas légal pour le 37.
un peu de lecture de la NR du mois d'avril :
https://m.lanouvellerepublique.fr/%252Ftours%252Favec-les-beaux-jours-le-retour-de-la-tondeuse
c'est toléré de 10 à 12 les jours fériés par la préfecture, mais joué a peut être pris un arrêté plus restrictif (voir mairie).
et ne pas confondre droit et tolérance ( ça c'est pour papy)
donc à cette heure un jour férié cela n'était pas légal pour le 37.
un peu de lecture de la NR du mois d'avril :
https://m.lanouvellerepublique.fr/%252Ftours%252Favec-les-beaux-jours-le-retour-de-la-tondeuse
gt.55
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17 août 2020 à 09:49
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Salut xplom,
Tout dépend aussi de ce qu'il a utilisé pour tailler sa haie !
Si il utilise un sécateur, je ne vois pas en quoi cela pourrait déranger quelqu'un...
Cdt
Tout dépend aussi de ce qu'il a utilisé pour tailler sa haie !
Si il utilise un sécateur, je ne vois pas en quoi cela pourrait déranger quelqu'un...
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xplom
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gt.55
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17 août 2020 à 09:56
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salut !
un sécateur pour tailler une haie ! ben il a pas fini le retraité :o)
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Utilisateur anonyme
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xplom
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17 août 2020 à 09:58
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Justement : çà occupe !
gt.55
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17 août 2020 à 09:59
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Si il est retraité, il a le temps...
Et si il veut avoir fini avant l'hiver, il faut bien qu'il bosse aussi le dimanche !
;-))
Et si il veut avoir fini avant l'hiver, il faut bien qu'il bosse aussi le dimanche !
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Ulpien1
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xplom
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17 août 2020 à 12:11
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Ce n'est pas D' un sécateur dont veut parler l'internaute qui n'a jamais dû tailler une haie, mais d'une cisaille; c'est un peu plus grand....
Utilisateur anonyme
17 août 2020 à 09:51
17 août 2020 à 09:51
Bonjour,
Tout dépend si il faisait du bruit ou pas. Tailler la haie n'est pas en soi interdit, c'est le bruit !
Et si il faisait du bruit,il fallait appeler la police immédiatement. Le lendemain c'est trop tard.
Tout dépend si il faisait du bruit ou pas. Tailler la haie n'est pas en soi interdit, c'est le bruit !
Et si il faisait du bruit,il fallait appeler la police immédiatement. Le lendemain c'est trop tard.
xplom
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17 août 2020 à 10:05
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17 août 2020 à 10:12
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Le gars sur la vidéo : il est retraité ?
xplom
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17 août 2020 à 10:16
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vu la vitesse..non.. ;o)
BmV
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17 août 2020 à 10:47
17 août 2020 à 10:47
En effet, il n'est pas interdit de tailler une haie.
Où que ce soit et quelle que soit l'heure.
Même de nuit.
Ce qui peut tout au plus être répréhensible, en effet, c'est le bruit généré par la machine utilisée.
Quoi qu'il en soit, la réponse précise et localement définie en matière de bruit et d'utilisation des outils à moteur se trouve auprès du maire qui soit fait exécuter les arrêtés ou règlements pris par des autorités supérieurs, soit prend lui-même un arrêté sur le bruit applicable sur le territoire de la commune.
Y compris dans les lotissements.
Où que ce soit et quelle que soit l'heure.
Même de nuit.
Ce qui peut tout au plus être répréhensible, en effet, c'est le bruit généré par la machine utilisée.
Quoi qu'il en soit, la réponse précise et localement définie en matière de bruit et d'utilisation des outils à moteur se trouve auprès du maire qui soit fait exécuter les arrêtés ou règlements pris par des autorités supérieurs, soit prend lui-même un arrêté sur le bruit applicable sur le territoire de la commune.
Y compris dans les lotissements.
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Modifié le 17 août 2020 à 11:27
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bonjour BmV
oui, et j’espère que les internautes auront compris que l'article de journal en lien ne concerne que le département 37, lieu de la question.
oui, et j’espère que les internautes auront compris que l'article de journal en lien ne concerne que le département 37, lieu de la question.
BmV
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17 août 2020 à 11:21
17 août 2020 à 11:21
Oui, ça, c'est bien clair pour qui sait lire .... ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...