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4 réponses
Bonjour,
Nous n'en savons rien !
Que dit le règlement du lotissement ?
C'est dedans que vous trouverez la réponse...
Cdt
Nous n'en savons rien !
Que dit le règlement du lotissement ?
C'est dedans que vous trouverez la réponse...
Cdt
bonjour
c'est toléré de 10 à 12 les jours fériés par la préfecture, mais joué a peut être pris un arrêté plus restrictif (voir mairie).
et ne pas confondre droit et tolérance ( ça c'est pour papy)
donc à cette heure un jour férié cela n'était pas légal pour le 37.
un peu de lecture de la NR du mois d'avril :
https://m.lanouvellerepublique.fr/%252Ftours%252Favec-les-beaux-jours-le-retour-de-la-tondeuse
c'est toléré de 10 à 12 les jours fériés par la préfecture, mais joué a peut être pris un arrêté plus restrictif (voir mairie).
et ne pas confondre droit et tolérance ( ça c'est pour papy)
donc à cette heure un jour férié cela n'était pas légal pour le 37.
un peu de lecture de la NR du mois d'avril :
https://m.lanouvellerepublique.fr/%252Ftours%252Favec-les-beaux-jours-le-retour-de-la-tondeuse
Bonjour,
Tout dépend si il faisait du bruit ou pas. Tailler la haie n'est pas en soi interdit, c'est le bruit !
Et si il faisait du bruit,il fallait appeler la police immédiatement. Le lendemain c'est trop tard.
Tout dépend si il faisait du bruit ou pas. Tailler la haie n'est pas en soi interdit, c'est le bruit !
Et si il faisait du bruit,il fallait appeler la police immédiatement. Le lendemain c'est trop tard.
En effet, il n'est pas interdit de tailler une haie.
Où que ce soit et quelle que soit l'heure.
Même de nuit.
Ce qui peut tout au plus être répréhensible, en effet, c'est le bruit généré par la machine utilisée.
Quoi qu'il en soit, la réponse précise et localement définie en matière de bruit et d'utilisation des outils à moteur se trouve auprès du maire qui soit fait exécuter les arrêtés ou règlements pris par des autorités supérieurs, soit prend lui-même un arrêté sur le bruit applicable sur le territoire de la commune.
Y compris dans les lotissements.
Où que ce soit et quelle que soit l'heure.
Même de nuit.
Ce qui peut tout au plus être répréhensible, en effet, c'est le bruit généré par la machine utilisée.
Quoi qu'il en soit, la réponse précise et localement définie en matière de bruit et d'utilisation des outils à moteur se trouve auprès du maire qui soit fait exécuter les arrêtés ou règlements pris par des autorités supérieurs, soit prend lui-même un arrêté sur le bruit applicable sur le territoire de la commune.
Y compris dans les lotissements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...