il a tué un de mes chats Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai sauvé 2 chatons et mon vousin qui n'y voyait aucun inconvénient cest mis à envoyer un recommandé pour dire que mes chats venaient voir ses poules, ils ont 1an, quelques jours après explications et efforts de ma part d'enfermer mes chats de 19h30 à minuit, il a quand même tué un chat à coups de pieds(sans temoin)les traces de sang me ramène à chez lui  il a toujours refusé de faire un poulailler prétextant qu'elles sont chez elles dans 200m2 en bas.. quels sont mes recours..?

xplom · Accepted Answer

Bonjour
Étrange les chats ont peur des poules...

Lecture · Answer

Garder vos animaux chez vous
Votre voisin n'a pas a lettre obligatoirement un poulailler pour protéger ses poules qui sont dans SON jardin
Ce sont vos chats qui n'ont pas à y être!

Utilisateur anonyme · Answer

Encore un conflit de voisinage qui tourne au vinaigre ...
Chacun garde ses animaux chez soi !

BmV · Answer

Tout comme il n'est pas obligatoire d'avoir un chenil quand on a un chien, il n'est pas obligatoire d'avoir un poulailler quand on a des poules...

xplom · Answer

vais encore ressortir mon règlement... 
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation

feloxe · Answer

Si vos chats sont identifiés vous portez plainte et vous vous faites aider par une asso, comme la fondation Bardot ou  Stéphane Lamart

vinsois · Answer

1/ ça frise la diffamation
2/ évitez que vos animaux ne divaguent chez les voisins
3/ en aucun cas vous ne pouvez vous prévaloir qu'il n'a pas de poulailler

labricole47 · Answer

Il est courant de laisser son chat se promener en toute liberté autour de la maison. Toutefois, la législation sur ce sujet est assez floue. Selon l’article 622-2 du Code pénal, « le fait, par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2 e classe ». Selon Jean-Luc Chemin, vice-procureur de la République de Dijon, un chat peut présenter « un danger pour les personnes puisqu’il peut transmettre des maladies et/ou griffer fortement un enfant ». Il peut donc être emmené par la fourrière à tout moment et même si celui-ci est tatoué ou pucé. Mais, « un chat n’est pas considéré en divagation s’il reste à moins de 200 m de la ­maison », précise Nicole Bacqué. « S’il reste dans le quartier, le chat est donc autorisé à sortir », rajoute-t-elle. Tous deux conseillent, en fait, aux propriétaires de matous de les laisser « à l’intérieur » ou de les laisser se ­balader « uniquement sur la terrasse ou dans son jardin ». À l’inverse, ­empoisonner un chat ­relève de la cruauté envers animaux. Cet acte malveillant est fortement ­puni par le Code pénal et l’article 521-1. Cette loi précise que « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou ­tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ».

https://www.bienpublic.com/grand-dijon/2012/10/06/chats-en-liberte-que-dit-la-loi-francaise

Il a tué un de mes chats

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