Il a tué un de mes chats
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Bonjour,
J'ai sauvé 2 chatons et mon vousin qui n'y voyait aucun inconvénient cest mis à envoyer un recommandé pour dire que mes chats venaient voir ses poules, ils ont 1an, quelques jours après explications et efforts de ma part d'enfermer mes chats de 19h30 à minuit, il a quand même tué un chat à coups de pieds(sans temoin)les traces de sang me ramène à chez lui il a toujours refusé de faire un poulailler prétextant qu'elles sont chez elles dans 200m2 en bas.. quels sont mes recours..?
J'ai sauvé 2 chatons et mon vousin qui n'y voyait aucun inconvénient cest mis à envoyer un recommandé pour dire que mes chats venaient voir ses poules, ils ont 1an, quelques jours après explications et efforts de ma part d'enfermer mes chats de 19h30 à minuit, il a quand même tué un chat à coups de pieds(sans temoin)les traces de sang me ramène à chez lui il a toujours refusé de faire un poulailler prétextant qu'elles sont chez elles dans 200m2 en bas.. quels sont mes recours..?
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labricole47
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24 août 2020 à 19:34
24 août 2020 à 19:34
Il est courant de laisser son chat se promener en toute liberté autour de la maison. Toutefois, la législation sur ce sujet est assez floue. Selon l’article 622-2 du Code pénal, « le fait, par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2 e classe ». Selon Jean-Luc Chemin, vice-procureur de la République de Dijon, un chat peut présenter « un danger pour les personnes puisqu’il peut transmettre des maladies et/ou griffer fortement un enfant ». Il peut donc être emmené par la fourrière à tout moment et même si celui-ci est tatoué ou pucé. Mais, « un chat n’est pas considéré en divagation s’il reste à moins de 200 m de la maison », précise Nicole Bacqué. « S’il reste dans le quartier, le chat est donc autorisé à sortir », rajoute-t-elle. Tous deux conseillent, en fait, aux propriétaires de matous de les laisser « à l’intérieur » ou de les laisser se balader « uniquement sur la terrasse ou dans son jardin ». À l’inverse, empoisonner un chat relève de la cruauté envers animaux. Cet acte malveillant est fortement puni par le Code pénal et l’article 521-1. Cette loi précise que « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ».
https://www.bienpublic.com/grand-dijon/2012/10/06/chats-en-liberte-que-dit-la-loi-francaise
https://www.bienpublic.com/grand-dijon/2012/10/06/chats-en-liberte-que-dit-la-loi-francaise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2020 à 19:36
mais cela n’autorise pas les gens à les imposer à leurs voisins..
ce qui n’autorisent pas lesdits voisins à leur faire du mal
c'est clair... donc que cette dame garde ses chats chez elle!!
ils ne seront pas divagants... le voisin n'aura aucun motif de se plaindre... et ils ne risqueront rien!
25 août 2020 à 11:32