Faire résilier le bail d'un de ses voisins pour motif de sur-occupation

Question

Bonjour, 

Je me permets de m'adresser aux utilisateurs de ce forum car je n'ai pas trouvé la réponse à ma question ailleurs sur le Net (je ne suis pas propriétaire du logement incriminé).

Propriétaire dans une copropriété mixte, je subis depuis 2 ans des nuisances sonores et olfactives à toute heure provenant de l'appartement situé au-dessus du mien, résultant de la sur-occupation du logement.
En effet, le locataire qui loue son appartement auprès de l'office HLM (propriétaire d'un des 3 logements sociaux de cette copropriété), héberge (sous-loue à) 4 ou 5 adultes dans son deux-pièces de 38 m² (soit 5 ou 6 adultes vivant en permanence dans une surface inférieure aux 43/52 m² réglementaires).
Un règlement à l'amiable avec ces locataires n'a pas été possible, ne parvenant pas à me faire comprendre ni en français ni en anglais avec ces derniers.
J'ai contacté le bailleur depuis plus d'un an et l'ai relancé à plusieurs reprises. Un constat par huissier m'a été promis mais rien n'a encore été fait à ce jour. Mes derniers mails envoyés il y a plus d'un mois sont restés sans réponse.
Que faire à présent? Dois-je faire appel moi-même à un huissier pour faire constater cette sur-occupation? Que faire avec ce constat (sommer le bailleur de régler le problème, saisir un tribunal judiciaire)?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils éclairés.

Cordialement.

FB

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
La suroccupation ne vous concerne pas et n'est pas une raison légitime de résilier le bail.
Le bailleur peut lui-même résilier si c'est une sous-location qu'il n'a pas autorisée (mais est-ce le cas ? vous n'en savez rien) et ce n'est pas VOTRE préjudice, mais celui du bailleur.

Le seul moyen que vous avez de faire résilier ce bail est de démontrer les nuisances répétées que ces locataires occasionnent.

Oubliez les mails et autre blabla au téléphone. Ecrivez au bailleur un courrier RAR, avec copie des plaintes déposées à la police, des PVs pour tapage nocturne, des témoignages des voisins, un constat d'huissier sera un plus (mais pas sur le nombre de personnes, plutôt sur les nuisances)

Ensuite vous pourrez saisir le tribunal.

Mais que fait le syndic ? Il peut aussi se manifester si il y a des infractions au règlement de copropriété ou des nuisances répétées.

ApothicR · Answer

Re-bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide. Ayant en ma possession plusieurs témoignages de mes voisins, je vais donc adresser une lettre RAR au bailleur.

Concernant la question du syndic, au règlement de copropriété figure cette clause : 
"De façon générale, les occupants ne devront en aucun cas causer un trouble de jouissance diurne ou nocturne par les sens, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toute autre cause, le tout compte tenu de la destination des bâtiments.
Les occupants victimes de ces nuisances devront porter plainte directement auprès des administrations et non auprès du syndic."
Ces derniers ne font donc rien pour arranger ma situation et celles des autres résidents subissant ces nuisances.

Cordialement.

FB

Utilisateur anonyme · Answer

Ces derniers qui appelez vous ainsi ?
Vous avez la marche à suivre et vous devez donc procéder comme conseillé.
La notification au syndic est utile aussi puisque vous pourriez ultérieurement (si le bailleur ne réagit pas) voter en AG une action en justice visant à résilier le bail. C'est ce qu'on appelle une action oblique. Et le syndic doit parfaitement savoir ce que c'est.

Faire résilier le bail d'un de ses voisins pour motif de sur-occupation

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters