Etanchéité et écoulement des eaux entre deux murs cloture maison

hvernant
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- 27 mars 2020 à 10:21
 N2g - 19 août 2020 à 16:38
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec un mur de clôture sur lequel avait été posé une petite hauteur supplémentaire en bois (voir photo ci-jointe).
Or la maison derrière la clôture a été vendue, et le nouveau propriétaire a eu l'autorisation de construire 2 nouvelles maisons collées à notre mur de clôture et celui de notre voisin.
La première maison étant en cours de construction, nous pouvons voir la solution d’étanchéité choisie et qui vraisemblablement sera la même pour la seconde maison sur notre clôture (voir photo ci-jointe).
Mes questions sont donc les suivantes:
A t-il le droit de nous faire enlever la rambarde en bois existante? quelles solutions d’étanchéité existe t-il pour pouvoir la conserver?
s'il choisit le même système que sur la photo? peut on lui imposer un système qui n'est pas visuellement disgracieux?
Concernant l'écoulement des eaux de pluie, nous voyons bien sur la photo qu'il n'y a pas de sortie au niveau du toit plat pour que l'eau s'écoule chez le voisin qui construit sa maison mais que l'eau ruissellera sur le mur mitoyen et donc avec le solin dans le jardin de l'autre voisin. A t-il le droit de faire cela? ne doit il pas trouver une solution pour que les eaux de pluies s'écoulent chez lui?
je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Henri

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BmV
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27 mars 2020 à 10:54
" A t-il le droit de nous faire enlever la rambarde en bois existante? quelles solutions d’étanchéité existe t-il pour pouvoir la conserver? " : cette "rambarde" a-t-elle été autorisée par la mairie ?
Si oui, il faudra qu'il fasse avec, si non il faudra rapidement demander une autorisation de régularisation ou bien l'enlever.

" peut on lui imposer un système qui n'est pas visuellement disgracieux? " : "visuellement disgracieux" n'est pas une notion juridique ni même technique ; un système de protection ou similaire doit être efficace, pas joli.

" nous voyons bien sur la photo qu'il n'y a pas de sortie au niveau du toit plat pour que l'eau " : non, mais avez-vous regardé l'autre face de l'immeuble ?
Avez-vous vérifié qu'il n'y a pas un écoulement au sol de la terrasse qui descend à l'intérieur des murs ?
Avez-vous pu avoir accès aux plans et pu les étudier ?

Cela étant, en sens inverse, êtes vous conscient du fait que les deux fenêtres mises en place au premier étage et qui donnent chez vous sont totalement illégales ?
Article 678 et 679 du Code civil.
Explications simples et détaillées ici ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
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