Etanchéité et écoulement des eaux entre deux murs cloture maison

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une maison avec un mur de clôture sur lequel avait été posé une petite hauteur supplémentaire en bois (voir photo ci-jointe). 
Or la maison derrière la clôture a été vendue, et le nouveau propriétaire a eu l'autorisation de construire 2 nouvelles maisons collées à notre mur de clôture et celui de notre voisin. 
La première maison étant en cours de construction, nous pouvons voir la solution d’étanchéité choisie et qui vraisemblablement sera la même pour la seconde maison sur notre clôture (voir photo ci-jointe). 
Mes questions sont donc les suivantes: 
A t-il le droit de nous faire enlever la rambarde en bois existante? quelles solutions d’étanchéité existe t-il pour pouvoir la conserver? 
s'il choisit le même système que sur la photo? peut on lui imposer un système qui n'est pas visuellement disgracieux? 
Concernant l'écoulement des eaux de pluie, nous voyons bien sur la photo qu'il n'y a pas de sortie au niveau du toit plat pour que l'eau s'écoule chez le voisin qui construit sa maison mais que l'eau ruissellera sur le mur mitoyen et donc avec le solin dans le jardin de l'autre voisin. A t-il le droit de faire cela? ne doit il pas trouver une solution pour que les eaux de pluies s'écoulent chez lui? 
je vous remercie d'avance pour vos réponses. 
Cordialement 
Henri

BmV · Answer

" A t-il le droit de nous faire enlever la rambarde en bois existante? quelles solutions d’étanchéité existe t-il pour pouvoir la conserver?  " : cette "rambarde" a-t-elle été autorisée par la mairie ?
Si oui, il faudra qu'il fasse avec, si non il faudra rapidement demander une autorisation de régularisation ou bien l'enlever.

" peut on lui imposer un système qui n'est pas visuellement disgracieux?  " :  "visuellement disgracieux"  n'est pas une notion juridique ni même technique ; un système de protection ou similaire doit être efficace, pas joli.

" nous voyons bien sur la photo qu'il n'y a pas de sortie au niveau du toit plat pour que l'eau " : non, mais avez-vous regardé l'autre face de l'immeuble ?
Avez-vous vérifié qu'il n'y a pas un écoulement au sol de la terrasse qui descend à l'intérieur des murs ?
Avez-vous pu avoir accès aux plans et pu les étudier ?

Cela étant, en sens inverse, êtes vous conscient du fait que les deux fenêtres mises en place au premier étage et qui donnent chez vous sont totalement illégales ?
Article 678 et 679 du Code civil.
Explications simples et détaillées ici ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf

hvernant · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse, 

1- Je ne sais si la rambarde a été soumise une autorisation de la mairie, nous avons acheté la maison en l'état. comment savoir si il y a une autorisation? Pensez vous que cela soit possible  de faire valider en mairie la rambarde sachant que la mairie a autorisé la construction de la future maison.

2- Voici une photo du coté rue, il n'y a pas de sortie extérieure ainsi que le plan de coupe récupérer en mairie. je ne vois pas de système d'évacuation des eaux de pluie.

3 - Concernant les fenêtres et le vis à vis,  le plan semble indiquer qu'il respecte bien les 3m de séparation de clôture imposé par le PLU de la mairie.

BmV · Answer

1 - la présence de la rambarde n'a rien à voir avec le permis de construire accordé, c'est de l'administratif, pas du technique ni du civil.
Pour sa validation éventuelle, voir directement avec la mairie

2 - demandez en mairie à un technicien de repérer pour vous le système d'écoulement des eaux de pluie, qui doit impérativement exister (une coupe est figurée à un endroit donné et ne représente pas toute la longueur du bâti ....)

3 - si les fenêtres sont réellement à plus de 1,90 m de la limite de propriété, il n'y a rien à dire, en effet.

hvernant · Answer

Merci pour votre réponse. 
je vais faire les démarches nécessaires. 
Cordialement,

hvernant · Answer

Bonjour, je remonte le sujet car les travaux de la maison voisine avancent. 
je prend l'exemple du voisin qui sera le notre dans quelques semaines: 
j'ai une question concernant le couvertine entre les 2 murs: celui de clôture plus bas et celui la maison en limite de propriété. 
sur la photo ci dessous: 


le couvertine pour assurer l'étanchéité penche vers le jardin et non vers la maison en construction, est ce légal? car dans ce cas l'eau qui s'écoulera sur le mur de la maison tombera ensuite dans le jardin du voisin laissant des traces noires a terme sur le mur coté jardin. 
peut on obliger le propriétaire qui construit la maison à inverser le sens de la couvertine pour que l'eau s'écoule chez lui et non pas dans le jardin?
Merci

hvernant · Answer

Bonjour, 
quelqu'un peut il m'orienter sur la question ci dessus du 1er juillet s'il vous plait? 
Puis je obliger mon voisin à installer une gouttière plutôt qu'un solin laissant l'eau aller chez moi? 
Je vous remercie.

BmV · Answer

Les eaux pluviales doivent s'écouler sur les terrain du propriétaire des bâtiments, pas chez le voisin.
Article 681 du Code civil.

► https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/evacuation-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter-345950

N2g · Answer

Bonjour,
Il n’y a rien à faire.
Il ne peut faire autrement afin de s’assurer qu’il n’y aura pas d’eau entre la maison et le mur.
L’eau qui s’écoulera est la pluie qui tombera d’aplomb sur votre mur.
Rien ne dit que votre mur est parfaitement droit et que l’eau qui tombe dessus s’écoule chez vous. Au vu de la photo, la petite partie visible entre les maison, je dirais meme que c’est le contraire.

Un permis de construire ne fait pas apparaitre les évacuations, juste la sortie principale vers l’assainissement et pluviale. Il y’a 2 rangées de parpaing afin de contenir l’eau, c’est obligatoire sur une toiture horizontale, l’eau ne peut stagner ainsi.

hvernant · Answer

Merci pour vos réponses, 
Donc si je comprend bien je n'ai d'autre choix que d'accepter que l'eau ruisselant sur sa façade puis sur le solin et ensuite sur mon mur de clôture ne fasse à terme des traces sur mon mur? 

je ne parle pas de l'eau tombant sur son toit dont l’évacuation se fait bien chez lui mais l'eau ruisselant sur sa façade.

hvernant · Answer

Une goutte d'eau pourrait convenir dans ce cas, mais il n'a pas voulu l'installer chez le voisin.
c'est pourquoi je pose ces questions et évoque l'idée d'une gouttière. 
Comme l'a mentionné BmV il me semble que les eaux pluviales sur son mur lui appartiennent, je ne vois donc pas pourquoi je devrait en subir les salissures avec un système non adapté. 

Concernant le mur, c'est un mur de clôture, apparemment se partageant sur les 2 propriétés (nous venons d'acheter). Lorsque nous avons emménagé il y avait de l'autre coté un maison de plein pied à 5M de la clôture, la question ne s'est donc pas posée.

Etanchéité et écoulement des eaux entre deux murs cloture maison

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