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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 août 2020 à 19:22
13 août 2020 à 19:22
Bonjour,
Donc il vaut mieux les rendre.... sans forcément sonner à la porte. Vous les déposez devant sa porte.
Et rien ne vous empêche de porter plainte pour ces nuisances.
Article 2276 du code civil
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Donc il vaut mieux les rendre.... sans forcément sonner à la porte. Vous les déposez devant sa porte.
Et rien ne vous empêche de porter plainte pour ces nuisances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2020 à 20:49
Je n'y avais pas pensé je poserai les objets devant la porte.
Merci pour votre réponse
13 août 2020 à 21:02
13 août 2020 à 21:05
J'essaie de déménager mais c'est pas facile de trouver une mutation.
Merci
13 août 2020 à 21:07
13 août 2020 à 21:09