Incivilités
Milou
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Milou -
Milou -
Bonjour,
Je voudrais savoir si j'ai le droit de jeter ce que mes voisins jéte dans mon jardin exemple: plats, casseroles, chaussures...
La police,Le maire ,le bailleur ils savent tous que ce voisin pause des problèmes aux locataires mais nous avons tous peur des réaction car ils son alcooliques et violents. J'ai déjà ramener des objets je me suis fait insulté de pas l'avoir fait plus vite. C'est pour cela que je veut juste savoir si j'ai droit de jeté ?
Merci pour vos réponses
Je voudrais savoir si j'ai le droit de jeter ce que mes voisins jéte dans mon jardin exemple: plats, casseroles, chaussures...
La police,Le maire ,le bailleur ils savent tous que ce voisin pause des problèmes aux locataires mais nous avons tous peur des réaction car ils son alcooliques et violents. J'ai déjà ramener des objets je me suis fait insulté de pas l'avoir fait plus vite. C'est pour cela que je veut juste savoir si j'ai droit de jeté ?
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1 réponse
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Bonjour,
Article 2276 du code civil
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Donc il vaut mieux les rendre.... sans forcément sonner à la porte. Vous les déposez devant sa porte.
Et rien ne vous empêche de porter plainte pour ces nuisances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...