Construire un mur non devant une fenêtre en limite de propriété

CHRISTOFIOU Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020 - 23 août 2020 à 09:50
CHRISTOFIOU Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020 - 23 août 2020 à 19:49
Bonjour,

Mon voisin possède une petite fenêtre en limite de propriété. Celle-ci a plus de trente ans, est à 1m90 de hauteur et donne sur ma terrasse.

Le problème vient surtout du fait qu'ils laissent cette fenêtre constamment ouverte quand bien même ils font leurs besoins, car vous l'aurez deviné leurs toilettes se trouvent juste derrière!! Nous avons donc droit à toutes sortes de désagréments sonores liés au transit intestinale de notre voisinage.
Vous comprendrez que notre tranquillité puisse parfois être interrompue.

Parallèlement à cette affaire, nous avons avec ma compagne un projet d'agrandissement de notre maison et il se pourrait que nous devions construire un mur devant cette fenêtre (ce qui je ne vous le cache pas nous arrangerait).
Mon voisin peut-il s'opposer à cette construction? Peut-il nous obliger à modifier notre projet?

Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 août 2020 à 11:30
Bonjour

La servitude de vue étant acquise, vous ne pourrez mettre de mur à une distance inférieure à 1,90 m de ladite ouverture.
https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
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CHRISTOFIOU Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020
23 août 2020 à 19:49
Merci pour votre réponse.
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