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BmV
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22 décembre 2024
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22 août 2020 à 13:01
22 août 2020 à 13:01
Par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai), avec peut-être copie à la CNIL.
Vous pouvez y inclure la citation de l'article 226-1 du Code pénal
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193566/2020-08-01/
qui précise que la sanction pour de tels agissements est d'un an de prison et 45 000€ d'amende.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Autres détails ici ► https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi
Vous pouvez y inclure la citation de l'article 226-1 du Code pénal
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193566/2020-08-01/
qui précise que la sanction pour de tels agissements est d'un an de prison et 45 000€ d'amende.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Autres détails ici ► https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi
Utilisateur anonyme
22 août 2020 à 12:55
22 août 2020 à 12:55
Bonjour,
C'est clairement l'escalade d'un conflit de voisinage. Le jacuzzi contre les caméras !
Il va falloir mettre la situation au tribunal, et chacun y laissera des plumes.
C'est clairement l'escalade d'un conflit de voisinage. Le jacuzzi contre les caméras !
Il va falloir mettre la situation au tribunal, et chacun y laissera des plumes.
bonjour, n'y a-t-il par un moyen de cacher le jacuzzy avec un voile d'ombrage par exemple judicieusement placé ?
Bien trop proche de la cloture grillagee dont la haie est a nue!et je ne peux pas accrocher quoi que ce soit sur son grillage, pas de pare vue!
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