Droit de passage chez le voisin pour tailler

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 Stella -
Bonjour, Mon voisin me rsfuse le droit de passage sur son terrain pour tailler ma haie ,bien sur a mes frais.
A t il le droit?

4 réponses

Puis je l'obliger a tailler cette fameuse haie ?
Non
Vous devez taillet votre haie vous meme
Si elle est plantée telle que la loi le prévoit vous avez accès aux eux côtés de votre jaies
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Bonsoir ,

"Actuellement, il n'existe pas de textes legaux prevoyant la servitude de "tour d'echelle". Neanmoins, lorsque le passage est vraiment indispensable, les juges accordent au proprietaire l'autorisation de passer chez son voisin pour realiser les travaux indispensables. Faute de base legale, ces decisions s'appuient sur les necessaires bonnes relations de voisinage ."

Connaissez vous les raisons pour lesquelles le voisin vous refuse le passage ?
Il vous faut en discuter avec lui et lui assurer qu'il n'y aura pas de degats sur son terrain et que vous enleverrez tout ce qui sera tombé au sol pendant la coupe.

De toutes façons, si votre haie depasse l'applomb de la limite separative, il vous demandera de couper le surplus et sera obligé d'accorder le "tour d'echelle".
Oui, mais dans ce cas il se charge lui-même de tailler votre haie !