Fontaine

Patoche63 -
patoche63 - 24 août 2020 à 10:36

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain clos ou il y a une fontaine mon père a fait recapter et acheter le terrain dans la montagne, mes voisins dise que la fontaine appartient à tous le monde est-ce vrai ?

merci cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2

BmV Messages postés 43433 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 423

Une petit récapitulatif non exhaustif de la jurisprudence à ce sujet
► https://www.valdemarne.fr/sites/default/files/point_juridique_cavm.pdf

Réponse 2 / 2

bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 393

Bonjour,
il faut demander au voisin d'apporter les preuves de leurs affirmations.

gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 441

Bonjour,

Effectivement, c'est à celui "qui prétend que" d'apporter les preuves de ce qu'il avance...
Sinon, n'importe qui pourrait prétendre avoir des droits sur n'importe quoi chez vous, et vous passeriez votre temps à essayer de prouver que ce n'est pas vrai !

Cdt

patoche63 > gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention

bonjour oui je suis d’accord avec vous merci pour votre réponse cordialement

patoche63

bonjour ,il dit qu il a telephoné aux service des eaux et qu il lui ont dis ça, moi je crois qu il joue l’intox car 2 jours après il avais débranché son tuyau de la fontaine, de toute façon je vais me renseigner aussi vers ma notaire de mes droits merci pour votre réponse
cordialement

BmV Messages postés 43433 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 423 > patoche63

" il dit qu il a telephoné aux service des eaux " : qu'attendez-vous pour en faire autant ?

Et vous leur demanderez par la même occasion quels sont les textes applicables à votre cas....

patoche63 > BmV Messages postés 43433 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

bonjour , oui je vais le faire merci
cordialement

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