Fontaine

Patoche63 -  
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain clos ou il y a une fontaine mon père a fait recapter et acheter le terrain dans la montagne, mes voisins dise que la fontaine appartient à tous le monde est-ce vrai ?

merci cordialement

2 réponses

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  2. bern29
    Bonjour,
    il faut demander au voisin d'apporter les preuves de leurs affirmations.
    1. gt.55 Contributeur
      Bonjour,

      Effectivement, c'est à celui "qui prétend que" d'apporter les preuves de ce qu'il avance...
      Sinon, n'importe qui pourrait prétendre avoir des droits sur n'importe quoi chez vous, et vous passeriez votre temps à essayer de prouver que ce n'est pas vrai !

      Cdt
    2. patoche63
      @gt.55bonjour oui je suis d’accord avec vous merci pour votre réponse cordialement
    3. patoche63
      bonjour ,il dit qu il a telephoné aux service des eaux et qu il lui ont dis ça, moi je crois qu il joue l’intox car 2 jours après il avais débranché son tuyau de la fontaine, de toute façon je vais me renseigner aussi vers ma notaire de mes droits merci pour votre réponse
      cordialement
    4. BmV Modérateur
      @patoche63" il dit qu il a telephoné aux service des eaux " : qu'attendez-vous pour en faire autant ?

      Et vous leur demanderez par la même occasion quels sont les textes applicables à votre cas....
    5. patoche63
      @BmVbonjour , oui je vais le faire merci
      cordialement

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