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Fontaine

Patoche63 -  
 patoche63 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain clos ou il y a une fontaine mon père a fait recapter et acheter le terrain dans la montagne, mes voisins dise que la fontaine appartient à tous le monde est-ce vrai ?

merci cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98591 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Une petit récapitulatif non exhaustif de la jurisprudence à ce sujet
► https://www.valdemarne.fr/sites/default/files/point_juridique_cavm.pdf
2
Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonjour,
il faut demander au voisin d'apporter les preuves de leurs affirmations.
1
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Bonjour,

Effectivement, c'est à celui "qui prétend que" d'apporter les preuves de ce qu'il avance...
Sinon, n'importe qui pourrait prétendre avoir des droits sur n'importe quoi chez vous, et vous passeriez votre temps à essayer de prouver que ce n'est pas vrai !

Cdt
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patoche63 > gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
bonjour oui je suis d’accord avec vous merci pour votre réponse cordialement
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patoche63
 
bonjour ,il dit qu il a telephoné aux service des eaux et qu il lui ont dis ça, moi je crois qu il joue l’intox car 2 jours après il avais débranché son tuyau de la fontaine, de toute façon je vais me renseigner aussi vers ma notaire de mes droits merci pour votre réponse
cordialement
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BmV Messages postés 98591 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237 > patoche63
 
" il dit qu il a telephoné aux service des eaux " : qu'attendez-vous pour en faire autant ?

Et vous leur demanderez par la même occasion quels sont les textes applicables à votre cas....
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patoche63 > BmV Messages postés 98591 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
bonjour , oui je vais le faire merci
cordialement
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