2 réponses
BmV
Messages postés
91534
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 janvier 2025
18 521
21 août 2020 à 09:58
21 août 2020 à 09:58
Une petit récapitulatif non exhaustif de la jurisprudence à ce sujet
► https://www.valdemarne.fr/sites/default/files/point_juridique_cavm.pdf
► https://www.valdemarne.fr/sites/default/files/point_juridique_cavm.pdf
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 342
21 août 2020 à 08:52
21 août 2020 à 08:52
Bonjour,
il faut demander au voisin d'apporter les preuves de leurs affirmations.
il faut demander au voisin d'apporter les preuves de leurs affirmations.
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
21 août 2020 à 10:20
21 août 2020 à 10:20
Bonjour,
Effectivement, c'est à celui "qui prétend que" d'apporter les preuves de ce qu'il avance...
Sinon, n'importe qui pourrait prétendre avoir des droits sur n'importe quoi chez vous, et vous passeriez votre temps à essayer de prouver que ce n'est pas vrai !
Cdt
Effectivement, c'est à celui "qui prétend que" d'apporter les preuves de ce qu'il avance...
Sinon, n'importe qui pourrait prétendre avoir des droits sur n'importe quoi chez vous, et vous passeriez votre temps à essayer de prouver que ce n'est pas vrai !
Cdt
patoche63
>
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
24 août 2020 à 09:59
24 août 2020 à 09:59
bonjour oui je suis d’accord avec vous merci pour votre réponse cordialement
BmV
Messages postés
91534
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 janvier 2025
18 521
>
patoche63
24 août 2020 à 10:28
24 août 2020 à 10:28
" il dit qu il a telephoné aux service des eaux " : qu'attendez-vous pour en faire autant ?
Et vous leur demanderez par la même occasion quels sont les textes applicables à votre cas....
Et vous leur demanderez par la même occasion quels sont les textes applicables à votre cas....
patoche63
>
BmV
Messages postés
91534
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 janvier 2025
24 août 2020 à 10:36
24 août 2020 à 10:36
bonjour , oui je vais le faire merci
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...