J ai une brasserie et mon voisin aussi
Kate
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Modifié le 24 août 2020 à 10:37
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 24 août 2020 à 13:50
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3 réponses
Josh Randall
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24 août 2020 à 10:31
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Bonjour
Il vous faudra prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la concurrence. Il sera à même de vous dire s'il y a concurrence déloyale ou parasitisme commercial.
Il vous faudra prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la concurrence. Il sera à même de vous dire s'il y a concurrence déloyale ou parasitisme commercial.
BmV
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24 août 2020 à 10:37
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?
Qu'attendez-vous pour faire pareil ?
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BmV
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24 août 2020 à 13:35
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Vous alertez la mairie : ce monsieur n'a pas le droit de poser des obstacles sur une zone de circulation publique.
BmV
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24 août 2020 à 13:50
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... parce que d'après ce que l'on peut comprendre, vous avez tous les deux une terrasse sur le domaine public municipal (sans doute le trottoir ?) pour laquelle vous payez tous les deux une redevance (sa terrasse est-elle bien déclarée ?).
Mais autorisation de terrasse ou pas, le trottoir concerné reste du domaine public qui doit rester accessible normalement pour tous les autres habitants qui ne sont pas clients.
Mais autorisation de terrasse ou pas, le trottoir concerné reste du domaine public qui doit rester accessible normalement pour tous les autres habitants qui ne sont pas clients.
24 août 2020 à 11:35