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J ai une brasserie et mon voisin aussi

Kate - Modifié le 24 août 2020 à 10:37
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 24 août 2020 à 13:50
Bonjour, j ai mon conçurent juste à côté de ma brasserie qui racole les clients et qui leur dit que chez nous c est du tout fait alors que c est maison de même que quand des clients demande pour l hôtel car je fais auusi hôtel il leur réponds que je suis complet que puis je faire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
24 août 2020 à 10:31
Bonjour

Il vous faudra prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la concurrence. Il sera à même de vous dire s'il y a concurrence déloyale ou parasitisme commercial.

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Kate
24 août 2020 à 11:35
Merci
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
24 août 2020 à 10:37
?

Qu'attendez-vous pour faire pareil ?
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Kate
24 août 2020 à 11:33
Et bien le problème est que nous sommes en fin de riue de centre ville et ce monsieur c est permi de mettre une chaîne entre les deux terrasses et de l autre côté c est un petit trotoire puis la route....

Envoyé
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
24 août 2020 à 13:35
Vous alertez la mairie : ce monsieur n'a pas le droit de poser des obstacles sur une zone de circulation publique.
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BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
24 août 2020 à 13:50
... parce que d'après ce que l'on peut comprendre, vous avez tous les deux une terrasse sur le domaine public municipal (sans doute le trottoir ?) pour laquelle vous payez tous les deux une redevance (sa terrasse est-elle bien déclarée ?).

Mais autorisation de terrasse ou pas, le trottoir concerné reste du domaine public qui doit rester accessible normalement pour tous les autres habitants qui ne sont pas clients.
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