J ai une brasserie et mon voisin aussi
Kate
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j ai mon conçurent juste à côté de ma brasserie qui racole les clients et qui leur dit que chez nous c est du tout fait alors que c est maison de même que quand des clients demande pour l hôtel car je fais auusi hôtel il leur réponds que je suis complet que puis je faire ?
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3 réponses
Bonjour
Il vous faudra prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la concurrence. Il sera à même de vous dire s'il y a concurrence déloyale ou parasitisme commercial.
Il vous faudra prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la concurrence. Il sera à même de vous dire s'il y a concurrence déloyale ou parasitisme commercial.
Kate
Merci
Vous alertez la mairie : ce monsieur n'a pas le droit de poser des obstacles sur une zone de circulation publique.
... parce que d'après ce que l'on peut comprendre, vous avez tous les deux une terrasse sur le domaine public municipal (sans doute le trottoir ?) pour laquelle vous payez tous les deux une redevance (sa terrasse est-elle bien déclarée ?).
Mais autorisation de terrasse ou pas, le trottoir concerné reste du domaine public qui doit rester accessible normalement pour tous les autres habitants qui ne sont pas clients.
Mais autorisation de terrasse ou pas, le trottoir concerné reste du domaine public qui doit rester accessible normalement pour tous les autres habitants qui ne sont pas clients.
La législation juridique et financière évolue en permanence...