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- - Dernière réponse : Josh Randall
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8 novembre 2019
- 7 nov. 2019 à 13:16
Bonjour,
Je voudrais savoir si entant que micro entrepreneur j'ai le droit de mettre un panneau publicitaire chez moi sur ma clôture en bord de route
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Merci
Bonjour,

La publicité est interdite sur les murs de clôture qui ne sont pas aveugles (article R581-22 du Code de l'environnement)

Cela va dont dépendre de la nature de votre clôture...

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