Exercice du droit de passage
paprika285
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BmV
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26 sept. 2012 à 13:22
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Un portail sur limite étant assimilé à une clôture, personne ne peut s'y opposer à partir du moment où c'est conforme aux exigences du PLU dans la zone concernée.
paprika285
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Merci pour cette précision ! et la très pertinente formule de Woody Allen !