Exercice du droit de passage

paprika285 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 26 sept. 2012 à 13:02
paprika285 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 26 sept. 2012 à 15:11
Bonjour,

Notre parcelle étant enclavée, nous avons un droit de passage légal
sur le chemin de notre voisin longeant notre limite, afin de rejoindre
la voie publique 6m plus loin.
Nous utilisons donc simplement ce chemin privé de 4 m de large, existant
déjà pour l'usage de notre voisin. Je veux dire par là que hormis que l'on passe,
rien n'entrave l'usage qu'il peut en être fait et n'aliène en rien le fond servant.
Ce droit de passage de 1962, antérieur à l'acquisition de nos biens respectifs,
ne comporte aucune limitation d'assiette ni d'usage ni de fréquence.
Notre portail ne fait que 1m92 de large et il nous est incommode d'accéder à notre
parcelle en voiture. Notre souhait et avec les conseils de la maire ( urbanisne, voirie et cadastre)
nous envisageons d'élargir le portail à 3m dans le mur limitrophe qui nous sépare du chemin.

Notre voisin peut-il s'y opposer ?

Cordialement.

2 réponses

BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
26 sept. 2012 à 13:22
Un portail sur limite étant assimilé à une clôture, personne ne peut s'y opposer à partir du moment où c'est conforme aux exigences du PLU dans la zone concernée.
 

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paprika285 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013
26 sept. 2012 à 15:11
Merci pour cette précision ! et la très pertinente formule de Woody Allen !
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