Exercice du droit de passage
paprika285
Messages postés
3
Statut
Membre
-
paprika285 Messages postés 3 Statut Membre -
paprika285 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Notre parcelle étant enclavée, nous avons un droit de passage légal
sur le chemin de notre voisin longeant notre limite, afin de rejoindre
la voie publique 6m plus loin.
Nous utilisons donc simplement ce chemin privé de 4 m de large, existant
déjà pour l'usage de notre voisin. Je veux dire par là que hormis que l'on passe,
rien n'entrave l'usage qu'il peut en être fait et n'aliène en rien le fond servant.
Ce droit de passage de 1962, antérieur à l'acquisition de nos biens respectifs,
ne comporte aucune limitation d'assiette ni d'usage ni de fréquence.
Notre portail ne fait que 1m92 de large et il nous est incommode d'accéder à notre
parcelle en voiture. Notre souhait et avec les conseils de la maire ( urbanisne, voirie et cadastre)
nous envisageons d'élargir le portail à 3m dans le mur limitrophe qui nous sépare du chemin.
Notre voisin peut-il s'y opposer ?
Cordialement.
Notre parcelle étant enclavée, nous avons un droit de passage légal
sur le chemin de notre voisin longeant notre limite, afin de rejoindre
la voie publique 6m plus loin.
Nous utilisons donc simplement ce chemin privé de 4 m de large, existant
déjà pour l'usage de notre voisin. Je veux dire par là que hormis que l'on passe,
rien n'entrave l'usage qu'il peut en être fait et n'aliène en rien le fond servant.
Ce droit de passage de 1962, antérieur à l'acquisition de nos biens respectifs,
ne comporte aucune limitation d'assiette ni d'usage ni de fréquence.
Notre portail ne fait que 1m92 de large et il nous est incommode d'accéder à notre
parcelle en voiture. Notre souhait et avec les conseils de la maire ( urbanisne, voirie et cadastre)
nous envisageons d'élargir le portail à 3m dans le mur limitrophe qui nous sépare du chemin.
Notre voisin peut-il s'y opposer ?
Cordialement.
A voir également:
- Exercice du droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide