Sujet Précédent Sujet Suivant

Peinture

ggir Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a peint le mur de mon garage en limite de propriété et donnant chez lui sans mon accord; a-t'il le droit?
Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 776
 
Bonjour,

Non, le mur vous appartient et il n'a aucun droit dessus.

Lettre recommandée de mise en demeure de remettre en l'état, à moins que ça ne vous convienne, dans ce cas, invitez le à l'apéro.
1

Discussions similaires

Peinture à la sortie de l'état des lieux
Luna -
_lael_ -

1 réponse
Travaux de peinture pour un appartement HLM
silverius -
djivi38 -

11 réponses
Retenue sur caution pour peinture
TanG -
djivi38 -

4 réponses
Peinture salle de bain écaillée à la charge du locataire?
mopaette -
Valenchantée -

1 réponse
peinture en location
deuf2208 -
frenesie -

14 réponses