Peinture

ggir Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a peint le mur de mon garage en limite de propriété et donnant chez lui sans mon accord; a-t'il le droit?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Non, le mur vous appartient et il n'a aucun droit dessus.

    Lettre recommandée de mise en demeure de remettre en l'état, à moins que ça ne vous convienne, dans ce cas, invitez le à l'apéro.
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