Peinture

ggir Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - Modifié par ggir le 28/09/2012 à 16:59
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 sept. 2012 à 18:28
Bonjour,
Mon voisin a peint le mur de mon garage en limite de propriété et donnant chez lui sans mon accord; a-t'il le droit?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
28 sept. 2012 à 18:28
Bonjour,

Non, le mur vous appartient et il n'a aucun droit dessus.

Lettre recommandée de mise en demeure de remettre en l'état, à moins que ça ne vous convienne, dans ce cas, invitez le à l'apéro.
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