Espionnage
thomas1985
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour je suis dans un logement,suite a un conflit avec mon voisin,celui ci me film et prend des photos avec son telephone portable, a chaque fois que je sors il est derriere sa fenetre de son appartement.Ma question est:est ce qu'il a le droit de faire ca.Si non que puis je faire.je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Porter plainte pour espionnage
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Un garant peut il porter plainte - Forum Immobilier
- Ma voisine a mis de la glue dans ma serrure puis je porter plainte - Forum Immobilier
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
4 réponses
La prise de vue de personnes est interdite dans la sphère privée sans le consentement de celles-ci.
===> http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-personnes.html
Faire une belle LR+AR à cette brave personne en lui rappelant ces dispositions et en exprimant clairement l'opposition à cette prise de vue ; le photographier en train de filmer va sûrement beaucoup plaire aussi.
Accessoirement déposer une main-courante à titre préventif ...
===> http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-personnes.html
Faire une belle LR+AR à cette brave personne en lui rappelant ces dispositions et en exprimant clairement l'opposition à cette prise de vue ; le photographier en train de filmer va sûrement beaucoup plaire aussi.
Accessoirement déposer une main-courante à titre préventif ...
Bonjour,
As-tu vu les films et les photos qu'il semble avoir pris ?
Non. Alors comment peux-tu être sur qu'il te filme ou qu'il te prend en photo ?
Et à quoi ça peut lui servir, sinon à essayer de te faire râler ? Et, apparemment ça marche.
Au contraire, chaque fois que tu t'aperçois qu'il t'espionne souris-lui et fait lui des grands signes d'amitié. Parce que des voies juridiques pour le faire cesser j'en vois pas !
As-tu vu les films et les photos qu'il semble avoir pris ?
Non. Alors comment peux-tu être sur qu'il te filme ou qu'il te prend en photo ?
Et à quoi ça peut lui servir, sinon à essayer de te faire râler ? Et, apparemment ça marche.
Au contraire, chaque fois que tu t'aperçois qu'il t'espionne souris-lui et fait lui des grands signes d'amitié. Parce que des voies juridiques pour le faire cesser j'en vois pas !
en faite suite a un conflit familial mon voisin ne veut admettre que c'est lui qui a creer ces histoire et pourtant j'ai quelques preuves comme des sms. il a meme fait des histoire avec autre voisin. c'est pour cela que qui me creer des problème pour se venger. Quand je sors de chez moi je le vois me filmer et il l'avout aussi.Il attends que je l'insulte ou que j'en vient au physique pour porter plainte pour ensuite que je paye.merci pour les conseils