Espionnage

thomas1985 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 19:23
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 sept. 2012 à 23:16
bonjour je suis dans un logement,suite a un conflit avec mon voisin,celui ci me film et prend des photos avec son telephone portable, a chaque fois que je sors il est derriere sa fenetre de son appartement.Ma question est:est ce qu'il a le droit de faire ca.Si non que puis je faire.je vous remercie d'avance.

4 réponses

BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 080
26 sept. 2012 à 19:46
La prise de vue de personnes est interdite dans la sphère privée sans le consentement de celles-ci.

===> http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-personnes.html

Faire une belle LR+AR à cette brave personne en lui rappelant ces dispositions et en exprimant clairement l'opposition à cette prise de vue ; le photographier en train de filmer va sûrement beaucoup plaire aussi.

Accessoirement déposer une main-courante à titre préventif ...
 

                
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
26 sept. 2012 à 20:00
Bonjour,

As-tu vu les films et les photos qu'il semble avoir pris ?
Non. Alors comment peux-tu être sur qu'il te filme ou qu'il te prend en photo ?

Et à quoi ça peut lui servir, sinon à essayer de te faire râler ? Et, apparemment ça marche.

Au contraire, chaque fois que tu t'aperçois qu'il t'espionne souris-lui et fait lui des grands signes d'amitié. Parce que des voies juridiques pour le faire cesser j'en vois pas !
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thomas1985 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 23:08
en faite suite a un conflit familial mon voisin ne veut admettre que c'est lui qui a creer ces histoire et pourtant j'ai quelques preuves comme des sms. il a meme fait des histoire avec autre voisin. c'est pour cela que qui me creer des problème pour se venger. Quand je sors de chez moi je le vois me filmer et il l'avout aussi.Il attends que je l'insulte ou que j'en vient au physique pour porter plainte pour ensuite que je paye.merci pour les conseils
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
27 sept. 2012 à 23:16
L'importance des problèmes que ça te pose, c'est celle que tu veux bien lui attribuer.
Le jour ou il verra que tu t'en fiches, il se rendra compte de la stupidité de son comportement.
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+1 je dirais même fait lui des grimaces pour que il est un super film.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
26 sept. 2012 à 20:13
Bonjour,

Pourquoi pas lui montrer ton...postérieur. lol
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