élaguer les arbres sur la pente
dinanou
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre maison (achetée depuis 14 ans) est construite sur un terrain plat qui surplombe le terrain du voisin plat lui aussi, entre les deux il y a une petite pente de 1.50M ou ont poussé des chènes qui maintenant nous gènent .A qui appartient la pente? Qui doit élaguer ces arbres . J'ai cru comprendre que la pente appartient au terrain du dessus .Si vous connaissez la réponse , merci d'avance car on est bien embètés!!
notre maison (achetée depuis 14 ans) est construite sur un terrain plat qui surplombe le terrain du voisin plat lui aussi, entre les deux il y a une petite pente de 1.50M ou ont poussé des chènes qui maintenant nous gènent .A qui appartient la pente? Qui doit élaguer ces arbres . J'ai cru comprendre que la pente appartient au terrain du dessus .Si vous connaissez la réponse , merci d'avance car on est bien embètés!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...