Sujet Précédent Sujet Suivant

Magistrat

breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 2 oct. 2012 à 11:51
breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 2 oct. 2012 à 14:39
Bonjour,
Ayant déposé plainte contre mon voisin, auprès du Procureur (pour dégradations sur mon mur descellement du chapeau) la gendarmerie vient de me dire par téléphone que le magistrat ne poursuivra pas mon voisin. Que dois-je faire ? faut-il allez plus loin avec l'aide d'un Avocat !

Merci de me répondre et bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
2 oct. 2012 à 12:32
Bonjour,

Effectivement le parquet n'est pas obligé de poursuivre ni de motiver son refus.

Si dans votre assurance habitation vous avez une protection juridique, faites une déclaration et cette assurance engagera un avocat qui assignera votre voisin devant le tribunal compétent. Les frais seront pris en charge par cette assurance.
0
bella18
2 oct. 2012 à 13:23
Merci nemrod18 pour votre réponse, je viens de regarder mon assurance habitation et je ne vois pas de protection juridique dans mon contrat. Que me conseillez-vous de faire ?

Merci pour votre réponse
0
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
2 oct. 2012 à 14:00
Renseignez vous auprès de votre compagnie.

Et un conseil, si vous n'avez pas cette option, prenez la, la somme est modique et vous êtes tranquilles.
0
breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022
2 oct. 2012 à 14:39
Nous nous sommes renseignés auprès de notre compagnie, mais ça ne marcheras pas car l'affaire est déjà en cours. Par contre, elle interviendra pour un nouvelle affaire au cas où !!!!
0

Discussions similaires

Jugement non signifier par huissier et non signé par magistrat
Marine -
m0002 -

13 réponses