Nuisances

jacquot702 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 17:14
jacquot702 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 17:21
Bonjour, je réside, (en pleine campagne, dans un petit village d'une centaine d'âmes) dans une maison, dont une façade, située plein sud, est occultée du soleil toute l'année par un bosquet implanté sur un terrain en surplomb de plus de 2 mètres,et cela à moins de 8 mètres de cette façade; je précise que la destination initiale de cette parcelle était à usage de pâture, et, que faute d'entretien celle ci s'est vue envahir par la végétation, ici ce sont de hautes "perches" de bouleaux et autres vergnes dépassant pour certains les dix mètres.
Hormis la privation de soleil, invoquée ci dessus, qui m'oblige à allumer la lumière pratiquement toute la journée,je doit lutter constamment contre l'humidité, (les pièces d'habitation ouvrant de ce côté étant toujours à l'ombre), le mur lui, doit être traité anti mousse régulièrement ainsi que la toiture, et je ne parle pas des feuilles qui s'accumulent sur le toit, s'infiltrent entre les tuiles, y pourrissent et favorise le développement des mousses et lichens, je ne parle pas, non plus, des gouttières que je dois dégager 3 où 4 fois dans l'année.
Compte tenu de ces nuisances, puis je exiger du propriétaire riverain, qu'il rase complétement cette parcelle, (en fait qu'il lui redonne sa destination initiale).
Toutes les requêtes amiables, (et ce depuis bon nombres d'années) étant jusqu'à ce jour, restées lettres mortes, existe t'il un texte de lois qui puisse l'amener à composition, et si oui, j'aimerais en avoir les références.
Merci!

1 réponse

jacquot702 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012
24 sept. 2012 à 17:21
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me renseigner SVP.
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