Distance entre maison et limite de terrain

snoop - 1 oct. 2012 à 13:16
BmV Messages postés 91487 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 1 oct. 2012 à 13:26
Bonjour,

Mon voisin vient de remblayer son terrain.
En tirant un fil entre les 2 bornes qui forment la limite de terrain, nous nous sommes aperçu que sa maison était construite à environ 2m50 de cette limite.
Il est prévu dans le cahier des charges du lotissement que la maison doit se trouver sur la limite de propriété, sans fenêtres ou bien au moins à 3 mètres de la limite.
Sa maison est très imposante et me cache fortement du soleil ainsi que de la vue.
La fenêtre de mon voisin qui est placée sur le mur donne directement sur notre terrasse et notre salon. Donc le fait que sa maison se trouve trop proche de la notre est vraiment dérangeant.

Qu'ai je le droit d'exiger et vers qui puis je me tourner pour les procédures ?

Merci

1 réponse

BmV Messages postés 91487 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 515
1 oct. 2012 à 13:26
"le fait que sa maison se trouve trop proche de la notre est vraiment dérangeant."  : certes, mais honnêtement, ce n'est pas parce qu'elle serait plus éloignée de 50 cm que cela changerait quelque chose fondamentalement à ce sujet, si ? 


En revanche, il est certain que sa maison est implantée de façon irrégulière (de 50 cm voire plus s'il y a un débord de toiture, à intégrer dans les mesures !) et cela est quand même important..
Engager une procédure par écrit auprès du lotisseur et auprès de la mairie.


                
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