Corde de bois du voisin contre ma clôture

morinais Messages postés 4 Statut Membre -  
 morinais -
Bonjour, mon voisin a mis sa corde de bois avec des pneus de voiture dessus sur une hauteur de 1 mètre contre la clôture de mon portail. Ce n'est pas esthétique surtout devant l'entrée de mon habitation, il refuse de tout enlever. Je les signalé à la mairie mais rien ne bouge. Quels sont mets droits ?

6 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

S'il ne touche pas la clôture, il a le droit.
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morinais Messages postés 4 Statut Membre 55
 
bonjour, en faite il à mis une tôle sur 3 m de long et 1 m de hauteur entre son bois et la clôture. Cette tôle frôle la clôture mais ne la touche pas. Il est vraiment gonflé car lui habite de l'autre côté d'un bâtiment de pierre qui sépare nos 2 habitations et a une belle vue devant chez lui.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Alors il a le droit.

Frôler n'est pas toucher.
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morinais Messages postés 4 Statut Membre 55
 
J'ai bien peur que vous avez raison, je ne trouve pas de texte de loi pour ce genre de litige. Je pensai qu'il devait laisser un espace plus grand.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Pourquoi un espace plus grand, il est chez lui.
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morinais
 
Oui je sais qu'il est chez lui, mais s'il laissait plus de distance je pourrai tout simplement l'entretenir avec une lasure sur ma clôture qui est en bois (ce que j'ai faisais auparavant).
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