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Corde de bois du voisin contre ma clôture

morinais Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012 - 3 oct. 2012 à 11:35
 morinais - 4 oct. 2012 à 14:14
Bonjour, mon voisin a mis sa corde de bois avec des pneus de voiture dessus sur une hauteur de 1 mètre contre la clôture de mon portail. Ce n'est pas esthétique surtout devant l'entrée de mon habitation, il refuse de tout enlever. Je les signalé à la mairie mais rien ne bouge. Quels sont mets droits ?

6 réponses

Réponse 1 / 6
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
3 oct. 2012 à 11:36
Bonjour,

S'il ne touche pas la clôture, il a le droit.
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Réponse 2 / 6
morinais Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012 54
3 oct. 2012 à 11:48
bonjour, en faite il à mis une tôle sur 3 m de long et 1 m de hauteur entre son bois et la clôture. Cette tôle frôle la clôture mais ne la touche pas. Il est vraiment gonflé car lui habite de l'autre côté d'un bâtiment de pierre qui sépare nos 2 habitations et a une belle vue devant chez lui.
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Réponse 3 / 6
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
3 oct. 2012 à 11:51
Alors il a le droit.

Frôler n'est pas toucher.
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Réponse 4 / 6
morinais Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012 54
3 oct. 2012 à 12:45
J'ai bien peur que vous avez raison, je ne trouve pas de texte de loi pour ce genre de litige. Je pensai qu'il devait laisser un espace plus grand.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
3 oct. 2012 à 13:51
Pourquoi un espace plus grand, il est chez lui.
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Réponse 6 / 6
morinais
4 oct. 2012 à 14:14
Oui je sais qu'il est chez lui, mais s'il laissait plus de distance je pourrai tout simplement l'entretenir avec une lasure sur ma clôture qui est en bois (ce que j'ai faisais auparavant).
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