Distance réglementaire entre maison et route
catinico
Messages postés
2
Statut
Membre
-
catinico Messages postés 2 Statut Membre -
catinico Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche à savoir s'il existe une distance réglementaire entre une route (permettant d'accéder à un parking public ) bientôt en construction, et le mur d'une maison ( la
mienne ! ) ??
En vous remerciant par avance , de vos réponses . Cordialement
Je cherche à savoir s'il existe une distance réglementaire entre une route (permettant d'accéder à un parking public ) bientôt en construction, et le mur d'une maison ( la
mienne ! ) ??
En vous remerciant par avance , de vos réponses . Cordialement
A voir également:
- Distance entre maison et route
- Difference entre maison d'arrêt et prison - Guide
- Contrat de location maison entre particulier pdf - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- École à la maison et caf - Guide
- Cap esthetique a distance - Forum formation
1 réponse
Non, le domaine public est forcément toujours contigu aux parcelles privées, donc il n'y a aucune obligation de distance.
Exemple ==> https://www.diltoo.com/Photos/26/26475-maison-de-ville-avec-jardinet-brest-st-pierre-1.jpg : 0,00 m entre la maison vert pâle, immeuble privé, et le trottoir noir, domaine public....
Exemple ==> https://www.diltoo.com/Photos/26/26475-maison-de-ville-avec-jardinet-brest-st-pierre-1.jpg : 0,00 m entre la maison vert pâle, immeuble privé, et le trottoir noir, domaine public....
catinico
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci BmV, pour avoir répondu aussi rapidement, maintenant je suis fixée ,( même si j'aurai "préféré" une obligation de distance ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...