JOUISSANCE EXCLUSIVE TERRASE ET JARDIN
MAALEM33
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'habite en tant que propriétaire à l'entresol d'une copropriété d'un petit immeuble des Années 1920.
Mon toit correspond à une terasse .
Un petit jardin ( 15m² ) avec canalisations et regards s'y trouve ( réseau commmun d'évacuation )devant mes fenetres de cuisine et Salle de bains.
Le copropriétaire du dessus à la jouissance exclusive de la terasse et du petit jardin inscrit au reglement de copropriété.
Ce copropriétaire à t'il le droit de m'en refuser totalement les acces ?
pour que je puisse avoir accés pour entretien de celles ci ou passage d'objet volumineux
ou à des fins de vérification sur la terrase pour des problémes d'infiltrations d'eau relatif à l'étancheité de cette terasse emdommageant ainsi mon appartement se situant en dessous.
à l'acces des regards communs ou canalisations descendantes passant par mon appartement
j'estime pour ma part que la terrasse est aussi mon toit et les murs et mes fenétres m 'appartiennent aussi
Remerciements
J'habite en tant que propriétaire à l'entresol d'une copropriété d'un petit immeuble des Années 1920.
Mon toit correspond à une terasse .
Un petit jardin ( 15m² ) avec canalisations et regards s'y trouve ( réseau commmun d'évacuation )devant mes fenetres de cuisine et Salle de bains.
Le copropriétaire du dessus à la jouissance exclusive de la terasse et du petit jardin inscrit au reglement de copropriété.
Ce copropriétaire à t'il le droit de m'en refuser totalement les acces ?
pour que je puisse avoir accés pour entretien de celles ci ou passage d'objet volumineux
ou à des fins de vérification sur la terrase pour des problémes d'infiltrations d'eau relatif à l'étancheité de cette terasse emdommageant ainsi mon appartement se situant en dessous.
à l'acces des regards communs ou canalisations descendantes passant par mon appartement
j'estime pour ma part que la terrasse est aussi mon toit et les murs et mes fenétres m 'appartiennent aussi
Remerciements
2 réponses
Bonjour,
Ben non, vous n'êtes pas propriétaire de vos murs et de votre toit ... en copropriété, il s'agit de parties communes.
Comme votre voisin n'est pas non plus propriétaire de la terrasse, il en a juste la jouissance exclusive.
Vous devriez soumettre votre problème à l'AG.
Ben non, vous n'êtes pas propriétaire de vos murs et de votre toit ... en copropriété, il s'agit de parties communes.
Comme votre voisin n'est pas non plus propriétaire de la terrasse, il en a juste la jouissance exclusive.
Vous devriez soumettre votre problème à l'AG.
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