Problème de portails d'entrée
Barbaraa
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BmV Messages postés 43394 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43394 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un voisin qui possède deux portails d'entrée donnant dans la même rue, j'aurais souhaité savoir si cela était autorisé ? Dans le sens, peut il interdire les gens de se garer devant les deux portails ou l'un des portails peut il être considéré comme une porte d'entrée devant lequel le stationnement est autorisé.
Merci.
J'ai un voisin qui possède deux portails d'entrée donnant dans la même rue, j'aurais souhaité savoir si cela était autorisé ? Dans le sens, peut il interdire les gens de se garer devant les deux portails ou l'un des portails peut il être considéré comme une porte d'entrée devant lequel le stationnement est autorisé.
Merci.
1 réponse
"(...)peut il interdire les gens de se garer devant (...)" : c'est pas lui qui interdit, c'est la Loi, en l'occurrence le code de la Route - Article R417-10 (III - 1)
==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025417044/2012-09-11/
==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025417044/2012-09-11/
La législation juridique et financière évolue en permanence...