Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème de portails d'entrée

Barbaraa Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 28 sept. 2012 à 20:19
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 28 sept. 2012 à 20:28
Bonjour,

J'ai un voisin qui possède deux portails d'entrée donnant dans la même rue, j'aurais souhaité savoir si cela était autorisé ? Dans le sens, peut il interdire les gens de se garer devant les deux portails ou l'un des portails peut il être considéré comme une porte d'entrée devant lequel le stationnement est autorisé.

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
28 sept. 2012 à 20:28 
"(...)peut il interdire les gens de se garer devant (...)" : c'est pas lui qui interdit, c'est la Loi, en l'occurrence le code de la Route - Article R417-10 (III - 1)



==>  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025417044/2012-09-11/ 


                
                

    
        

    
            
        1
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    licenciement suite depart en maison de retraite
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    nounoursounet -  

                            
                                                                                    feloxe - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    Installer 2 portails sur ma cloture
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    hp -  

                            
                                                                                    ptiboy - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    Appartement sale et abîmé à l'état des lieux d'entrée
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Zu05 -  

                            
                                                                                    Saadi - 
                        

                    

                    

                    

                        8 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    norme d'une porte d'entrée
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    mrfis59 -  

                            
                                                                                    blux - 
                        

                    

                    

                    

                        40 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Fenêtres PVC sans aération mais avec VMC
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Isabelle -  

                            
                                                                                    fanny - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses