Voisinage

coqueluche Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012 - 3 oct. 2012 à 14:59
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 oct. 2012 à 19:05
Bonjour, tjrs le meme problème avec le pin de mes voisins a cinquante cm du mur de séparation des deux propriétes, plus haut que ma maison, le matin manque d'ensoleillement, l'angoisse dés qu'il y a un fort vent qu'il ne s'abatte sur ma maison, gouttières bouchées, linge étendu, cour,salon de jardin envahis par épines et sapinettes, fiantes de pigeons, on me dit que si l'arbre était planté lors de l'achat peut-etre qu'il y resterai, ma demande d'abattre date de moins de trente ans, j'ai parlé a mes voisins maintes fois sur ce problème rien a faire, aussi je leur envoie une lettre recommandé, en précisant que je ferai appel a unconciliateur juridique, puis-je prétendre a cet abattage de plus j'aimerai savoir ce qu'est une jurisprudence, pour vos réponses d'avance merci.

5 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
Modifié par Foyer le 3/10/2012 à 16:47
Bonjour ,

Si le sapin est planté a moins de 2 m de la limite separative, il ne peut pas exceder 2m de hauteur.
Vous etes en droit d'en demander l'elagage voire la coupe en arguant du non respect de la distance et des troubles de voisinage qu'il provoque et que vous avez evoqué.

Vous pouvez parfaitement demander l'intervention du tribunal d'instance à defaut de conciliateur.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
3 oct. 2012 à 17:14
Bonjour Foyer,

Tu as écris :

Si le sapin est planté a moins de 2 m de la limite separative, il ne peut pas exceder 2m de hauteur.

Sans vouloir remettre en cause cette distance, il me semble que c'est le centre (coeur) de l'arbre qui compte pour les 2 m. C'est important de le préciser car il suffit de peu pour que cette distance soit légale...ou non.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
3 oct. 2012 à 17:17
Bonjour ,

Exact, j'aurais dû donner cette precision. Dans le message initial, la distance de 50 cm est indiquée (en toutes lettres) ce qui explique ma "non precision".
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coqueluche Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012
3 oct. 2012 à 18:38
comment savoir ou est le centre(coeur)? merci pour votre réponse
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
3 oct. 2012 à 19:05
Le centre ou le coeur, ben le milieu du tronc, si ce tronc fait 1 m de diamètre, le coeur est à 50 cm. Du moins, c'est ce que j'ai appris à l'école. lol.

La fameuse prescription trentenaire signifie qu'un arbre implanté il y a 30 ans et plus ne pourrait pas être abattu..mais s'il est dangereux ou gêne, la tronçonneuse ne va pas s'occuper de ça.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
3 oct. 2012 à 17:19
Ca ne change rien au problème de Coqueluche qui est en droit de faire élaguer cet arbre.
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coqueluche Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012
3 oct. 2012 à 18:33
j'ai oublié qu'ils faisaient joué la prescription trentenaire, cela veut dire quoi exactement,
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coqueluche Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012
3 oct. 2012 à 18:35
jurisrisprudence cela consiste en quoi?
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