Voisinage
coqueluche
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, tjrs le meme problème avec le pin de mes voisins a cinquante cm du mur de séparation des deux propriétes, plus haut que ma maison, le matin manque d'ensoleillement, l'angoisse dés qu'il y a un fort vent qu'il ne s'abatte sur ma maison, gouttières bouchées, linge étendu, cour,salon de jardin envahis par épines et sapinettes, fiantes de pigeons, on me dit que si l'arbre était planté lors de l'achat peut-etre qu'il y resterai, ma demande d'abattre date de moins de trente ans, j'ai parlé a mes voisins maintes fois sur ce problème rien a faire, aussi je leur envoie une lettre recommandé, en précisant que je ferai appel a unconciliateur juridique, puis-je prétendre a cet abattage de plus j'aimerai savoir ce qu'est une jurisprudence, pour vos réponses d'avance merci.
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5 réponses
Bonjour ,
Si le sapin est planté a moins de 2 m de la limite separative, il ne peut pas exceder 2m de hauteur.
Vous etes en droit d'en demander l'elagage voire la coupe en arguant du non respect de la distance et des troubles de voisinage qu'il provoque et que vous avez evoqué.
Vous pouvez parfaitement demander l'intervention du tribunal d'instance à defaut de conciliateur.
Si le sapin est planté a moins de 2 m de la limite separative, il ne peut pas exceder 2m de hauteur.
Vous etes en droit d'en demander l'elagage voire la coupe en arguant du non respect de la distance et des troubles de voisinage qu'il provoque et que vous avez evoqué.
Vous pouvez parfaitement demander l'intervention du tribunal d'instance à defaut de conciliateur.
Bonjour Foyer,
Tu as écris :
Si le sapin est planté a moins de 2 m de la limite separative, il ne peut pas exceder 2m de hauteur.
Sans vouloir remettre en cause cette distance, il me semble que c'est le centre (coeur) de l'arbre qui compte pour les 2 m. C'est important de le préciser car il suffit de peu pour que cette distance soit légale...ou non.
Tu as écris :
Si le sapin est planté a moins de 2 m de la limite separative, il ne peut pas exceder 2m de hauteur.
Sans vouloir remettre en cause cette distance, il me semble que c'est le centre (coeur) de l'arbre qui compte pour les 2 m. C'est important de le préciser car il suffit de peu pour que cette distance soit légale...ou non.
Le centre ou le coeur, ben le milieu du tronc, si ce tronc fait 1 m de diamètre, le coeur est à 50 cm. Du moins, c'est ce que j'ai appris à l'école. lol.
La fameuse prescription trentenaire signifie qu'un arbre implanté il y a 30 ans et plus ne pourrait pas être abattu..mais s'il est dangereux ou gêne, la tronçonneuse ne va pas s'occuper de ça.
La fameuse prescription trentenaire signifie qu'un arbre implanté il y a 30 ans et plus ne pourrait pas être abattu..mais s'il est dangereux ou gêne, la tronçonneuse ne va pas s'occuper de ça.
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