Vérifier un bornage

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labricole47 Messages postés 12552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens d'acquérir une maison et mon voisin vient d'édifier un mur entre nos deux propriétés, or selon le bornage il me paraît évident que son mur se trouve sur ma propriété. Au près de qui puis je faire vérifier et constater l'infraction?
Merci.

2 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Déja vous pouvez en parler avec votre voisin.
    Sinon constat d'huissier
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  2. labricole47 Messages postés 12552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 020
     
    bonjour
    voir avec votre voisin ;en cas de litige faire borner par un géomètre (a vérifier mais facture a diviser avec votre voisin il me semble )
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Le terrain est déja borné or selon le bornage il me paraît évident
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      1. labricole47 Messages postés 12552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 020 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        donc faites valoir vos droits avec un constat d'huissier
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