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Vérifier un bornage

Nj661 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016 - 9 avril 2016 à 10:07
labricole47 Messages postés 21284 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 9 avril 2016 à 20:12
Bonjour, je viens d'acquérir une maison et mon voisin vient d'édifier un mur entre nos deux propriétés, or selon le bornage il me paraît évident que son mur se trouve sur ma propriété. Au près de qui puis je faire vérifier et constater l'infraction?
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
9 avril 2016 à 10:28
Déja vous pouvez en parler avec votre voisin.
Sinon constat d'huissier
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Réponse 2 / 2
labricole47 Messages postés 21284 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 996
9 avril 2016 à 10:43
bonjour
voir avec votre voisin ;en cas de litige faire borner par un géomètre (a vérifier mais facture a diviser avec votre voisin il me semble )
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
9 avril 2016 à 14:20
Le terrain est déja borné or selon le bornage il me paraît évident
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labricole47 Messages postés 21284 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 996 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
Modifié par labricole47 le 9/04/2016 à 20:13
donc faites valoir vos droits avec un constat d'huissier
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