Servitude conventionnelle

ro44chris47 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - Modifié par GrandCaribou le 3/04/2016 à 16:19
ro44chris47 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 4 avril 2016 à 11:51
Bonjour à tous et à toutes,

j'ai lu qu'une personne avez pu faire supprimer la servitude conventionnelle qui existait sur sa propriété.

Si celle-ci lit mon message, je souhaiterai avoir quelques renseignements.

Nous avons fait construire récemment une petite villa dans le 83.
Notre voisin passe sans arrêt sur notre terrain alors qu'il n'est pas du tout enclavé.
Il a ouvert, profitant de la construction d'un lotissement, un deuxième portail donnant sur la voie publique.

Alors ce monsieur, passe au gré de ses envies, soit d'un côté, soit de l'autre, et si je peux me permettre de dire qu'il nous pourrit l' air (voitures polluantes) et la vie !

Si vous avez une réponse, je vous remercie

2 réponses

bern29 Messages postés 5070 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 340
4 avril 2016 à 09:41
Bonjour,

si votre voisin possède une servitude conventionnelle par chez vous, il faut son accord pour l'annuler.
Ou alors,prouver le non usage trentenaire,ce qui n'est pas le cas pour vous.
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ro44chris47 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
4 avril 2016 à 11:51
Merci de votre réponse
cordialement
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