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Droit de passage sans respect limitation de vitesse

COPHIL84 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 8 avril 2016 à 22:38
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 9 avril 2016 à 09:06
Bonsoir, nos voisins empruntent notre chemin pour rentrer chez eux (droit de passage), le problème est qu'ils roulent à vive allure (c est une impasse) ainsi que leurs visiteurs; malgré nos remarques rien n'y fait. Que nous autorise la loi pour faire cesser celà?
Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 342
9 avril 2016 à 09:06
Bjr,

pas grand chose à faire, un chemin privé ne peut être règlementé officiellement.

Le dos d'âne est une bonne idée mais le voisin pourrait faire valoir l'article 701 du code civil dans le sens ou cela rendrait la servitude plus incommode.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
8 avril 2016 à 23:23
bonsoir

vous pourriez mettre un dos d'âne, une chicane pour faire baisser la vitesse
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