Droit de passage sans respect limitation de vitesse

COPHIL84 Messages postés 3 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir, nos voisins empruntent notre chemin pour rentrer chez eux (droit de passage), le problème est qu'ils roulent à vive allure (c est une impasse) ainsi que leurs visiteurs; malgré nos remarques rien n'y fait. Que nous autorise la loi pour faire cesser celà?
Merci beaucoup

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
     
    Bjr,

    pas grand chose à faire, un chemin privé ne peut être règlementé officiellement.

    Le dos d'âne est une bonne idée mais le voisin pourrait faire valoir l'article 701 du code civil dans le sens ou cela rendrait la servitude plus incommode.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
    1
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonsoir

    vous pourriez mettre un dos d'âne, une chicane pour faire baisser la vitesse
    -1

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