droit de passage sans respect limitation de vitesse

Question

Bonsoir, nos voisins empruntent notre chemin pour rentrer chez eux (droit de passage), le problème est qu'ils roulent à vive allure (c est une impasse) ainsi que leurs visiteurs; malgré nos remarques rien n'y fait. Que nous autorise la loi  pour faire cesser celà?
Merci beaucoup

kasom · Answer

bonsoir

vous pourriez mettre un dos d'âne, une chicane pour faire baisser la vitesse

bern29 · Answer

Bjr,

pas grand chose à faire, un chemin privé ne peut être règlementé officiellement.

Le dos d'âne est une bonne idée mais le voisin pourrait faire valoir l'article 701 du code civil dans le sens ou cela rendrait la servitude plus incommode.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/

Droit de passage sans respect limitation de vitesse

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