Enlèvement terres voisin + construction mur soutènement

thomas_08 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 29 mars 2016 à 23:01
thomas_08 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 31 mars 2016 à 18:26
Bonjour,

Voici la situation :

- nous faisons actuellement construire un pavillon, dont un mur est mitoyen avec notre voisin de gauche

- ledit voisin a réalisé une maison sur sous-sol, et de fait a rehaussé le niveau de son terrain, créant ainsi un talus en limite de propriété du côté où vient s'accoler notre maison

- de plus, lors du terrassement, nous avons dû creuser son talus et nous sommes rendus compte qu'il en avait profité pour étaler son excédent de terre sur notre terrain.

- de fait, au lieu de sortir 100mètres cubes, nous en avons désormais plus de 300 sur notre terrain (après remise des terres autour de notre maison)!

- enfin, le talus que nous avons reformé s'écroule car malgré nos sollicitations, le voisin n'a pas voulu le couvrir par une bâche anti-infiltrations.

Du coup la terre arrive au ras de notre mur de maison, et je pense que le constructeur sera dans l'impossibilité de faire le crépi...

Les problèmes sont les suivants :

- il me semble qu'il doit légalement tenir ses terres avec un mur de soutènement en limite de propriété, or ce n'est pas fait!

(il a avoué le savoir mais ne pas avoir voulu car "trop cher"... je pense que le tribunal appréciera!)

- de plus, l'excédent de terre désormais en tas sur notre terrain nous oblige à payer plus de 4000€ pour l'évacuer!

- sans compter que s'il construit un mur de soutènement, il pourrait peut-être être en droit de réclamer sa terre pour combler le trou derrière ce mur?

Doit-on l'obliger à construire son mur?

Devons-nous lui rendre sa terre?

Devons-nous l'obliger à l'évacuer?

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils!
A voir également:

2 réponses

Vous pouvez l'obliger à récupérer sa terre.
Vous pouvez l'obliger à retirer sa terre de votre mur.
Vous pouvez l'obliger à faire un mur de soutènement.
Vous pouvez l'obliger à rembourser les frais supplémentaires engendrés par son laissez-aller.
Prévenez-le en RAR et lui laissant 15 jours pour régler la situation, ou bien vous serez dans l'obligation d'agir en justice.

Si il y'a encore un engin de chantier sur votre terrain, "renvoyez-lui" sa terre, loin de la limite de propriété.
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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
30 mars 2016 à 13:08
Bjr,

Vous pouvez l'obliger à faire un mur de soutènement


Non. La seule obligation est que la terre ne tombe plus chez le voisin,ça peut être un talutage ou tout autre moyen
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thomas_08 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016
31 mars 2016 à 18:26
Merci pour vos réponses.
Je me suis renseigné à l'ADIL entre temps et ils me disent que comme je ne peux prouver avec certitude (des photos ne suffisant pas) qu'il s'agit de sa terre, je l'ai dans le ... et doit tout faire moi-même.
La seule chose reste le mur de soutènement et je compte bien l'obliger à le faire.
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