Enlèvement terres voisin + construction mur soutènement
thomas_08
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thomas_08 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 31 mars 2016 à 18:26
thomas_08 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 31 mars 2016 à 18:26
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2 réponses
Vous pouvez l'obliger à récupérer sa terre.
Vous pouvez l'obliger à retirer sa terre de votre mur.
Vous pouvez l'obliger à faire un mur de soutènement.
Vous pouvez l'obliger à rembourser les frais supplémentaires engendrés par son laissez-aller.
Prévenez-le en RAR et lui laissant 15 jours pour régler la situation, ou bien vous serez dans l'obligation d'agir en justice.
Si il y'a encore un engin de chantier sur votre terrain, "renvoyez-lui" sa terre, loin de la limite de propriété.
Vous pouvez l'obliger à retirer sa terre de votre mur.
Vous pouvez l'obliger à faire un mur de soutènement.
Vous pouvez l'obliger à rembourser les frais supplémentaires engendrés par son laissez-aller.
Prévenez-le en RAR et lui laissant 15 jours pour régler la situation, ou bien vous serez dans l'obligation d'agir en justice.
Si il y'a encore un engin de chantier sur votre terrain, "renvoyez-lui" sa terre, loin de la limite de propriété.
thomas_08
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31 mars 2016
31 mars 2016 à 18:26
31 mars 2016 à 18:26
Merci pour vos réponses.
Je me suis renseigné à l'ADIL entre temps et ils me disent que comme je ne peux prouver avec certitude (des photos ne suffisant pas) qu'il s'agit de sa terre, je l'ai dans le ... et doit tout faire moi-même.
La seule chose reste le mur de soutènement et je compte bien l'obliger à le faire.
Je me suis renseigné à l'ADIL entre temps et ils me disent que comme je ne peux prouver avec certitude (des photos ne suffisant pas) qu'il s'agit de sa terre, je l'ai dans le ... et doit tout faire moi-même.
La seule chose reste le mur de soutènement et je compte bien l'obliger à le faire.
30 mars 2016 à 13:08
Non. La seule obligation est que la terre ne tombe plus chez le voisin,ça peut être un talutage ou tout autre moyen