Terrain voisin avec servitude en notre faveur ?

hppb Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016 - 8 avril 2016 à 17:58
 dd - 9 avril 2016 à 21:53
Bonjour à tous.

Souhaitant acquérir un bien ( Maison sur 600 m² de terrain), le propriétaire A (Le vendeur) m'indique que son terrain faisait à l'origine 600 m² mais qu'une parcelle de 100 m² a été vendue tout dernièrement a son voisin ( Propriétaire B) pour rendre son terrain constructible . Chose qui a été faite . Cette dernière parcelle est grevée, malgré tout, d'une servitude d'utilisation en la faveur du terrain du propriétaire A (Le vendeur). Je souhaiterai connaitre vos avis sur les termes suivant inscrit sur le plan du géomètre et actés auprès du notaire, à savoir :

..... cette partie ( les 100m² ) est grevée d'une servitude d'utilisation, la plus étendue, au profit de la propriété X ( les 500m², donc)

A ce jour, le propriétaire B, une fois sa maison achevée, a clôturé en prolongement du mur Sud de sa maison laissant ainsi libre la totalité du terrain d'origine (A) comme si il avait construit en limite de propriété . Je précise qu'il n'y a aucun terrain enclavé derrière et aucun véhicule ne circule dessus, les entrées de chaque propriété se faisant ailleurs. De plus, cette parcelle à toujours été un potager.

Cette clôture peut elle être un jour être déplacée privant cette servitude d'utilisation?

Avons nous le droit de continuer à y faire pousser des légumes, installer un cabanon, Etc.? Maintenir la Haie qui semble avoir plusieurs années d’existence intacte?
Étendre le linge ?
Jouer dessus? Installer une piscine Hors sol? Une piscine en dur, (je pense pas)?
Le propriétaire B peut il y accéder à sa guise?
Devons nous clôturer en limite de cette parcelle et faire un portail ?
Si nous souhaitons agrandir la maison, quelle est la véritable limite de propriété pour convenir de la distance?


Merci d'avance pour toutes vos réponses.

2 réponses

dany311 Messages postés 20822 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 6 326
8 avril 2016 à 18:46
bonjour

la parcelle en question appartient au propriétaire
vous , vous n'en avez qu'une servitude d'utilisation
elle ne vous appartient pas
vous ne pouvez rien y construire dessus ( cabanon , piscine en dur )
vous pouvez l'utiliser pout y faire vos légumes , jouer

Le propriétaire B peut il y accéder à sa guise?
, c'est le propriétaire !!!!

Si nous souhaitons agrandir la maison, , il faut rester sur votre propriété , vous ne pouvez construire sur un terrain ne vous appartenant pas
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hppb Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016
9 avril 2016 à 18:47
Merci pour votre réponse

Le propriétaire peut il nous empêcher de planter des arbres ? refaire la haie?

Si il venait à "couper"la haie et démonter la cloture, aurait il le droit de s'y garer ?

Et enfin peut il nous empêcher de nous y garer dans la mesure où il y serait emménager des dalles posés directement sur l'herbe ( sans aménagement terrassé)?

De nouveau Merci à tous
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Mais sur cette parcelle vous avez uniquement un droit de passage, rien de plus c'est la propriété du voisin !!!!!.
Un droit de passage ce n'est pas un droit de stationnement.

Sauf l'entretenir => Gazon rien de plus

"refaire la haie? " => Voir avec lui c'est sa haie puisqu'elle est chez lui

"aurait il le droit de s'y garer ? " => Non, il doit vous laisser un droit de passage.

"Le propriétaire peut il nous empêcher de planter des arbres ?" => Oui.
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hppb Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016 > dd
9 avril 2016 à 19:56
Bonjour dd

L'acte notarié spécifie une servitude d'utilisation la plus étendue au profit de la propriété (A) en l’occurrence. Cela ne veut il pas dire que l'on y accède quand on veut et on l'utilise comme on veut, sauf y bâtir , bien entendu?

Un droit de passage est ce la même chose ??

Merci

Bien cordialement
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dd > hppb Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016
9 avril 2016 à 20:12
"L'acte notarié spécifie une servitude d'utilisation la plus étendue au profit de la propriété (A)"

Donc voir avec votre notaire pour notaire.
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hppb Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016 > dd
9 avril 2016 à 20:23
Merci

Bien cordialement
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dd > hppb Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016
9 avril 2016 à 21:53
A méditer:

Les écrits restent, les paroles s'envolent.
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