Terrain voisin avec servitude en notre faveur ?
hppb
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vendredi 8 avril 2016
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9 avril 2016
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8 avril 2016 à 17:58
dd - 9 avril 2016 à 21:53
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A voir également:
- Terrain voisin avec servitude en notre faveur ?
- Modèle de lettre de temoignage en faveur d'une personne - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un ami ✓ - Forum Mariage
2 réponses
dany311
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jeudi 11 février 2010
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29 octobre 2024
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8 avril 2016 à 18:46
8 avril 2016 à 18:46
bonjour
la parcelle en question appartient au propriétaire
vous , vous n'en avez qu'une servitude d'utilisation
elle ne vous appartient pas
vous ne pouvez rien y construire dessus ( cabanon , piscine en dur )
vous pouvez l'utiliser pout y faire vos légumes , jouer
Le propriétaire B peut il y accéder à sa guise? , c'est le propriétaire !!!!
Si nous souhaitons agrandir la maison, , il faut rester sur votre propriété , vous ne pouvez construire sur un terrain ne vous appartenant pas
la parcelle en question appartient au propriétaire
vous , vous n'en avez qu'une servitude d'utilisation
elle ne vous appartient pas
vous ne pouvez rien y construire dessus ( cabanon , piscine en dur )
vous pouvez l'utiliser pout y faire vos légumes , jouer
Le propriétaire B peut il y accéder à sa guise? , c'est le propriétaire !!!!
Si nous souhaitons agrandir la maison, , il faut rester sur votre propriété , vous ne pouvez construire sur un terrain ne vous appartenant pas
hppb
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9 avril 2016
9 avril 2016 à 18:47
9 avril 2016 à 18:47
Merci pour votre réponse
Le propriétaire peut il nous empêcher de planter des arbres ? refaire la haie?
Si il venait à "couper"la haie et démonter la cloture, aurait il le droit de s'y garer ?
Et enfin peut il nous empêcher de nous y garer dans la mesure où il y serait emménager des dalles posés directement sur l'herbe ( sans aménagement terrassé)?
De nouveau Merci à tous
Le propriétaire peut il nous empêcher de planter des arbres ? refaire la haie?
Si il venait à "couper"la haie et démonter la cloture, aurait il le droit de s'y garer ?
Et enfin peut il nous empêcher de nous y garer dans la mesure où il y serait emménager des dalles posés directement sur l'herbe ( sans aménagement terrassé)?
De nouveau Merci à tous
Mais sur cette parcelle vous avez uniquement un droit de passage, rien de plus c'est la propriété du voisin !!!!!.
Un droit de passage ce n'est pas un droit de stationnement.
Sauf l'entretenir => Gazon rien de plus
"refaire la haie? " => Voir avec lui c'est sa haie puisqu'elle est chez lui
"aurait il le droit de s'y garer ? " => Non, il doit vous laisser un droit de passage.
"Le propriétaire peut il nous empêcher de planter des arbres ?" => Oui.
Un droit de passage ce n'est pas un droit de stationnement.
Sauf l'entretenir => Gazon rien de plus
"refaire la haie? " => Voir avec lui c'est sa haie puisqu'elle est chez lui
"aurait il le droit de s'y garer ? " => Non, il doit vous laisser un droit de passage.
"Le propriétaire peut il nous empêcher de planter des arbres ?" => Oui.
hppb
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9 avril 2016
>
dd
9 avril 2016 à 19:56
9 avril 2016 à 19:56
Bonjour dd
L'acte notarié spécifie une servitude d'utilisation la plus étendue au profit de la propriété (A) en l’occurrence. Cela ne veut il pas dire que l'on y accède quand on veut et on l'utilise comme on veut, sauf y bâtir , bien entendu?
Un droit de passage est ce la même chose ??
Merci
Bien cordialement
L'acte notarié spécifie une servitude d'utilisation la plus étendue au profit de la propriété (A) en l’occurrence. Cela ne veut il pas dire que l'on y accède quand on veut et on l'utilise comme on veut, sauf y bâtir , bien entendu?
Un droit de passage est ce la même chose ??
Merci
Bien cordialement
dd
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hppb
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9 avril 2016
9 avril 2016 à 20:12
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"L'acte notarié spécifie une servitude d'utilisation la plus étendue au profit de la propriété (A)"
Donc voir avec votre notaire pour notaire.
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hppb
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9 avril 2016
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dd
9 avril 2016 à 20:23
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Merci
Bien cordialement
Bien cordialement
dd
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hppb
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9 avril 2016
9 avril 2016 à 21:53
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A méditer:
Les écrits restent, les paroles s'envolent.
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