Durée normale d'un chantier individuel
vanauslo
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vanauslo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 6 avril 2016 à 12:21
vanauslo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 6 avril 2016 à 12:21
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2 réponses
Josh Randall
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6 avril 2016 à 08:24
6 avril 2016 à 08:24
Bonjour
Non. A partir du moment où il a obtenu l'autorisation de faire les travaux, il n'a aucune contrainte de temps pour les finir. La seule obligation est de ne pas interrompre les travaux plus de 12 mois consécutifs, ce qui rendrait son autorisation caduque.
L'autre contrainte étant le respect des horaires...
Cordialement
Puis-je obtenir une suspension de 6 mois des travaux étant donné la durée anormale du chantier?
Non. A partir du moment où il a obtenu l'autorisation de faire les travaux, il n'a aucune contrainte de temps pour les finir. La seule obligation est de ne pas interrompre les travaux plus de 12 mois consécutifs, ce qui rendrait son autorisation caduque.
L'autre contrainte étant le respect des horaires...
Cordialement
vanauslo
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6 avril 2016
6 avril 2016 à 12:21
6 avril 2016 à 12:21
bonjour et merci pour cette réponse. je m y attendais. Ainsi le gars malchanceux qui achète dans un quartier où un pc est donné à 5 voisins différents pendant 5 ans va passer 10 ans sympas si chacun met 2 ans à finir son chantier...
plutot flippant
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