Durée normale d'un chantier individuel
vanauslo
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vanauslo Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Un des voisins du quartier a initié un chantier de construction/extension voilà plus d'un an.
Il génère bien évidemment des nuisances sonores (bruit et vibration du marteau piqueur de mars 2015 à février 2016, maintenant c'est la meuleuse).
Il a construit une première extension et fabrique maintenant la piscine. Il travaille la plupart du temps seul la semaine tous les jours (en demi journée) ainsi que les week-ends.
En mai dernier il m'a affirmé qu'il avait bientot terminé mais un an plus tard force est de constater que ce n'est pas le cas.
A cause du bruit occasionné on ne peut profiter sereinement de nos extérieurs et même à l'intérieur de la maison nous entendons les bruits de meuleuse.
J'ai contacté plusieurs fois ce monsieur afin d'obtenir des aménagements et des pauses dans ces travaux afin que nous puissions nous aussi profiter de notre tranquilité.
Sans effet et il n'a jamais pris la peine de me prévenir quand il allait travailler....
J'ai un bébé à la maison depuis 3 semaines et ma femme a pris 6 mois de congés pour s'en occuper.
Les bruits occasionnés génent évidemment le repos de tout le monde ...
J'ai contacté la police municiapale pour un rappel à la loi (il fait du bruit le dimanche)...
Puis-je obtenir une suspension de 6 mois des travaux étant donné la durée anormale du chantier?
Merci
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Un des voisins du quartier a initié un chantier de construction/extension voilà plus d'un an.
Il génère bien évidemment des nuisances sonores (bruit et vibration du marteau piqueur de mars 2015 à février 2016, maintenant c'est la meuleuse).
Il a construit une première extension et fabrique maintenant la piscine. Il travaille la plupart du temps seul la semaine tous les jours (en demi journée) ainsi que les week-ends.
En mai dernier il m'a affirmé qu'il avait bientot terminé mais un an plus tard force est de constater que ce n'est pas le cas.
A cause du bruit occasionné on ne peut profiter sereinement de nos extérieurs et même à l'intérieur de la maison nous entendons les bruits de meuleuse.
J'ai contacté plusieurs fois ce monsieur afin d'obtenir des aménagements et des pauses dans ces travaux afin que nous puissions nous aussi profiter de notre tranquilité.
Sans effet et il n'a jamais pris la peine de me prévenir quand il allait travailler....
J'ai un bébé à la maison depuis 3 semaines et ma femme a pris 6 mois de congés pour s'en occuper.
Les bruits occasionnés génent évidemment le repos de tout le monde ...
J'ai contacté la police municiapale pour un rappel à la loi (il fait du bruit le dimanche)...
Puis-je obtenir une suspension de 6 mois des travaux étant donné la durée anormale du chantier?
Merci
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2 réponses
Bonjour
Non. A partir du moment où il a obtenu l'autorisation de faire les travaux, il n'a aucune contrainte de temps pour les finir. La seule obligation est de ne pas interrompre les travaux plus de 12 mois consécutifs, ce qui rendrait son autorisation caduque.
L'autre contrainte étant le respect des horaires...
Cordialement
Puis-je obtenir une suspension de 6 mois des travaux étant donné la durée anormale du chantier?
Non. A partir du moment où il a obtenu l'autorisation de faire les travaux, il n'a aucune contrainte de temps pour les finir. La seule obligation est de ne pas interrompre les travaux plus de 12 mois consécutifs, ce qui rendrait son autorisation caduque.
L'autre contrainte étant le respect des horaires...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...