Mon voisin séquestre mon chat
Chups50
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Ysabe_l Messages postés 12450 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 30 mars 2016 à 18:53
Ysabe_l Messages postés 12450 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 30 mars 2016 à 18:53
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Ysabe_l
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30 mars 2016 à 18:53
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Bonjour
Un chat sans puce ni tatouage, vous n'avez aucune preuve qu'il est à vous. La police ou la gendarmerie ne peuvent donc pas intervenir pour vous. S'il est enfermé dans une cage vous pouvez prévenir une association de défense animale qui pourra intervenir pour le récupérer mais sans preuve qu'il est à vous pas sûre qu'il vous le remettent.
Et même en campagne vous êtes responsable des dégâts causés par votre animal qui divague.
Un chat sans puce ni tatouage, vous n'avez aucune preuve qu'il est à vous. La police ou la gendarmerie ne peuvent donc pas intervenir pour vous. S'il est enfermé dans une cage vous pouvez prévenir une association de défense animale qui pourra intervenir pour le récupérer mais sans preuve qu'il est à vous pas sûre qu'il vous le remettent.
Et même en campagne vous êtes responsable des dégâts causés par votre animal qui divague.