Vente terrain et dependance
aquilaes
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6 avril 2016 à 14:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 avril 2016 à 20:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 avril 2016 à 20:54
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kasom
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6 avril 2016 à 14:35
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bonjour
Votre situation n'es pas claire : le terrain est bien en indivision en totalité ??
si oui les maisons ne vous appartiennent pas en propre mais à l'indivision sur laquelle elle est batie
Votre souci est bien plus complexe que vous ne le pensez
Votre situation n'es pas claire : le terrain est bien en indivision en totalité ??
si oui les maisons ne vous appartiennent pas en propre mais à l'indivision sur laquelle elle est batie
Votre souci est bien plus complexe que vous ne le pensez
aquilaes
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6 avril 2016 à 15:08
6 avril 2016 à 15:08
les terrains autour des maisons (quelques mètres autour) ont été délimité par un géomètre et les parcelles sont nominatives sur le cadastre, le terrain ainsi que les maisons sont bien à nous. mais les terrains autours eux sont en indivisions ainsi que les dépendances sur ces terrains (3).
kasom
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6 avril 2016 à 20:54
6 avril 2016 à 20:54
mais les terrains autours eux sont en indivisions ainsi que les dépendances sur ces terrains (3).
alors il n'y a aucun problème, l'acheteur achète votre parcelle bornée dont vous avez un titre de propriété distinct et vos parts dans l'indivision avec les m^mes droits que vos droits actuels
alors il n'y a aucun problème, l'acheteur achète votre parcelle bornée dont vous avez un titre de propriété distinct et vos parts dans l'indivision avec les m^mes droits que vos droits actuels