Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème de voisinage suite à contruction en limite de propriété

dadouronron47 Messages postés 2 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
mon voisin vient de construire en limite de propriété. Son pignon va recevoir les eaux de pluie. Le voisin m'oblige à récupérer les eaux de ruissellement dans mon terrain qui est séparé par un muret m'appartenant. Son architecte veut créer un solin entre mon mur et son pignon afin que l'eau de pluie s'écoule.
L'architecte me dit que je suis obligé d'accepter y compris le droit d'échelle pour le crépis.
Merci de vos commentaires

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 889
 
bonjour

L'architecte me dit que je suis obligé d'accepter y compris le droit d'échelle pour le crépis.

qu'il vous le prouve, il va avoir du mal

chacun est responsable de ses eaux de pluie

et le droit d'échelle pour une construction neuve n'existe pas sauf pour celui qui le souhaite et si vous refusez à attendre une décision du Tribunal , et des frais pour le voisin

ce lien reste d'actualité

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6017473-droit-de-tour-d-echelle-construction-neuve
1

Discussions similaires

Distance d'une cloture en fil barbelé
sgaétans -
beebop -

35 réponses
Mon mur de maison, Gouttière et descente de gouttière donnant chez le voisin ...
Everest5 -
gitane2229 -

1 réponse
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses