Problème de voisinage suite à contruction en limite de propriété
dadouronron47
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 avril 2016 à 21:33
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 avril 2016 à 21:33
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kasom
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1 avril 2016 à 21:33
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bonjour
L'architecte me dit que je suis obligé d'accepter y compris le droit d'échelle pour le crépis.
qu'il vous le prouve, il va avoir du mal
chacun est responsable de ses eaux de pluie
et le droit d'échelle pour une construction neuve n'existe pas sauf pour celui qui le souhaite et si vous refusez à attendre une décision du Tribunal , et des frais pour le voisin
ce lien reste d'actualité
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6017473-droit-de-tour-d-echelle-construction-neuve
L'architecte me dit que je suis obligé d'accepter y compris le droit d'échelle pour le crépis.
qu'il vous le prouve, il va avoir du mal
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