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Droit de passage

procogil Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - 23 avril 2016 à 17:47
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 avril 2016 à 21:09
Un voisin dispose d'un droit de passage, pour lui et ses ayants droit, sur ma propriété, depuis 1990, pour accéder à un garage ( qui n'a jamais été construit depuis).
Le nouvel acquéreur de cette propriété veut y construire 13 garages.

Ce qui, à mon sens entraine une modification de la servitude.

Suis-je obligé d'accorder le droit de passage à ses 13 futures locataires?

Cet argument peut-il me permettre de contester le permis de construire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
23 avril 2016 à 21:09
bonsoir

vous êtes sur un forum sur lequel ce sont des bénévoles qui répondent

non seulement vous avez pris la peine d'enlever le "bonjour " qui est automatique ( et pourquoi ? la politesse vous gêne ??) mais vous ne daignez m^me pas utiliser une petite formule du genre : merci ; cordialement ou autre

pudeur ? manque de temps ? de place ??

vous ne vous rendez pas compte à quel point ce manque de courtoisie est agaçant ; la ponte de question ......pfffff
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