Droit de passage
procogil
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Un voisin dispose d'un droit de passage, pour lui et ses ayants droit, sur ma propriété, depuis 1990, pour accéder à un garage ( qui n'a jamais été construit depuis).
Le nouvel acquéreur de cette propriété veut y construire 13 garages.
Ce qui, à mon sens entraine une modification de la servitude.
Suis-je obligé d'accorder le droit de passage à ses 13 futures locataires?
Cet argument peut-il me permettre de contester le permis de construire.
Le nouvel acquéreur de cette propriété veut y construire 13 garages.
Ce qui, à mon sens entraine une modification de la servitude.
Suis-je obligé d'accorder le droit de passage à ses 13 futures locataires?
Cet argument peut-il me permettre de contester le permis de construire.
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
bonsoir
vous êtes sur un forum sur lequel ce sont des bénévoles qui répondent
non seulement vous avez pris la peine d'enlever le "bonjour " qui est automatique ( et pourquoi ? la politesse vous gêne ??) mais vous ne daignez m^me pas utiliser une petite formule du genre : merci ; cordialement ou autre
pudeur ? manque de temps ? de place ??
vous ne vous rendez pas compte à quel point ce manque de courtoisie est agaçant ; la ponte de question ......pfffff
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non seulement vous avez pris la peine d'enlever le "bonjour " qui est automatique ( et pourquoi ? la politesse vous gêne ??) mais vous ne daignez m^me pas utiliser une petite formule du genre : merci ; cordialement ou autre
pudeur ? manque de temps ? de place ??
vous ne vous rendez pas compte à quel point ce manque de courtoisie est agaçant ; la ponte de question ......pfffff