Cadastre ou dernier acte enregistré ?

Bonjour,

Je perçois les APL pour le logement que je loue actuellement.
Je vais déménager à la fin du mois, pour emménager dans mon nouveau logement tout de suite après.

Puis-je percevoir les APL pour le dernier mois de l'actuelle location, et le premier mois de la future location ?

J'ai vu que c'était possible ici : http://www.adele.org/public/static/estimation.php
Mais je n'ai vu ça nulle part ailleurs.. Même pas sur le site de la caf.

Merci d'avance

Bonjour,
je souhaite vendre un terrain et pour l'instalation d'une logette, EDF me demande un plan de situation et un plan de cadastre......mais quelle est la différence entre les 2? auprès de qui dois-je me renseigner pour les récupérer?

Bonsoir,

Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une représentation cadastrale de mitoyenneté. Pour ma parcelle (845 dans l'image), le cadastre ne comporte pas de symbolique ni avec ce terrain ni avec l'un de mes autres voisins.

D'où ma question : en l'absence de symbolique qu'est-ce qui s'applique ? Est-ce que je considère que le mur est mitoyen entre nos deux parcelles ou qu'il appartient uniquement au voisin (parcelle 838 sur l'image) puisque seul lui a des traits de son côté ?



merci,

Bonjour,

quelqu'un pourrait il me traduire l'extrait de ce document?


A partir de ce document, que peut on deduire ( exemple etat de la maison)
que demontre la valeur cadastrale?
TA = terre agricole, pourtant on veut me le faire passer en terrain constructible
ce document peut il etre déterminent pour définir la valeur vénale du bien?


merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter

Bonjour,

suite à un remaniement de parcelles, le cadastre s'est trompé sur le nom du propriétaire.
Malgré l'acte de propriété de nos parents rédigé en 1949, sur lequel figure bien les numéros de parcelle, les surfaces etc, nous n'arrivons pas à faire faire la correction : le notaire qui devrait nous aider dit qu'il ne corrige pas les erreurs du cadastre et le cadastre dit que c'est au notaire de faire son travail,
le géomètre ne peut rien faire tant que cette anomalie n'est pas corrigée ;
nous souhaitons remettre la clôture afin d'en finir avec les problèmes de voisinage.
Ce problème dure depuis plus de 5 ans, nous avons contacté les hypothéques ...