Bornage judiciaire
Bonjour, et merci de vos réponses.....
Suite a un bornage a l amiable a mes frais et non signer par mon voisin, suite a un empiètement de terrain et d une construction me voila en bornage judiciaire...
Le bornage judiciaire ce n est pas moi qui le demander mais mon voisin A FRAIS PARTAGER, dans la logique cela aurait été a moi de le demander.....
Que va t il se passer ,étant dans l attente cela devient invivable ;
Merci a tout les bénévoles!!!
Suite a un bornage a l amiable a mes frais et non signer par mon voisin, suite a un empiètement de terrain et d une construction me voila en bornage judiciaire...
Le bornage judiciaire ce n est pas moi qui le demander mais mon voisin A FRAIS PARTAGER, dans la logique cela aurait été a moi de le demander.....
Que va t il se passer ,étant dans l attente cela devient invivable ;
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2 réponses
DorisOups
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mardi 19 novembre 2013
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18 juillet 2017
4 251
25 avril 2016 à 09:08
25 avril 2016 à 09:08
bonjour
non, le bornage judiciaire est demandé par le voisin qui n'est pas d'accord pour signer un bornage amiable
donc en ce cas les frais sont partagés..
mais il ne vous reste plus qu'à attendre la convocation de la justice..
non, le bornage judiciaire est demandé par le voisin qui n'est pas d'accord pour signer un bornage amiable
donc en ce cas les frais sont partagés..
mais il ne vous reste plus qu'à attendre la convocation de la justice..
BJ
Merci de votre réponse, donc je dois encore payer tout en sachant que le premier relever du GE certifie bien un empiètement.....
Mon voisin se tire pas une balle dans le pied?
Si cela est encore justifier par le bornage judiciaire suis je en droit de me faire rembourser tout ses dépenses...
Merci a vous
Merci de votre réponse, donc je dois encore payer tout en sachant que le premier relever du GE certifie bien un empiètement.....
Mon voisin se tire pas une balle dans le pied?
Si cela est encore justifier par le bornage judiciaire suis je en droit de me faire rembourser tout ses dépenses...
Merci a vous
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