Droit de passage pour aller chez un autre
mimi
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21 avril 2016 à 20:57
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 22 avril 2016 à 12:08
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 22 avril 2016 à 12:08
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2 réponses
Dés l'instant qu'il reste sur le chemin constituant le droit de passage, il n'y a pas de raisons qu'il ne puisse pas.
Ah bon ?? mais je croyais qu'un droit de passage servait uniquement à aller sur un terrain enclavé ?? alors il peut s'y promener, aller chez les uns et les uns en passant par là ??
ulyssesourd
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22 avril 2016 à 12:08
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Oui il en a le droit.
Vous lui laissez un droit de passage pour UNIQUEMENT accéder à SON terrain qu'il soit enclavé ou pas.
Et de SON terrain (donc chez lui), qu'il fasse ce qu'il veut ou qu'il aille là où il veut DEPUIS chez lui, ne VOUS concerne pas ...Donc il a le droit d'aller tondre chez son voisin d'a coté.
Vous lui laissez un droit de passage pour UNIQUEMENT accéder à SON terrain qu'il soit enclavé ou pas.
Et de SON terrain (donc chez lui), qu'il fasse ce qu'il veut ou qu'il aille là où il veut DEPUIS chez lui, ne VOUS concerne pas ...Donc il a le droit d'aller tondre chez son voisin d'a coté.
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