Droit de passage pour aller chez un autre
mimi
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a un droit de passage chez moi, de quelques mètres pour accéder à sa propriété (un terrain agricole), sa maison principale étant limitrophe à la mienne. Mais il utilise ce droit de passage pour également aller tondre chez son voisin de l'autre coté alors que ce voisin a son entrée sur la voie publique à coté de chez lui.
En a t il le droit ? Merci.
Mon voisin a un droit de passage chez moi, de quelques mètres pour accéder à sa propriété (un terrain agricole), sa maison principale étant limitrophe à la mienne. Mais il utilise ce droit de passage pour également aller tondre chez son voisin de l'autre coté alors que ce voisin a son entrée sur la voie publique à coté de chez lui.
En a t il le droit ? Merci.
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2 réponses
Dés l'instant qu'il reste sur le chemin constituant le droit de passage, il n'y a pas de raisons qu'il ne puisse pas.
Ah bon ?? mais je croyais qu'un droit de passage servait uniquement à aller sur un terrain enclavé ?? alors il peut s'y promener, aller chez les uns et les uns en passant par là ??
Oui il en a le droit.
Vous lui laissez un droit de passage pour UNIQUEMENT accéder à SON terrain qu'il soit enclavé ou pas.
Et de SON terrain (donc chez lui), qu'il fasse ce qu'il veut ou qu'il aille là où il veut DEPUIS chez lui, ne VOUS concerne pas ...Donc il a le droit d'aller tondre chez son voisin d'a coté.
Vous lui laissez un droit de passage pour UNIQUEMENT accéder à SON terrain qu'il soit enclavé ou pas.
Et de SON terrain (donc chez lui), qu'il fasse ce qu'il veut ou qu'il aille là où il veut DEPUIS chez lui, ne VOUS concerne pas ...Donc il a le droit d'aller tondre chez son voisin d'a coté.
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