Problème de surface de terrain
Résolu
nouki1948
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Avant de faire appel à un géomètre, sachant qu'il y a problème sur la surface d'un terrain appartenant à un voisin qui jouxte une cour commune, est-ce que la copie de l'acte d'acquisition chez le notaire montrant l'achat d'une parcelle de 120m2 (copie obtenue aux archives départementales) est plus importante que le cadastre lui-même, qui fait mention d' une surface de 269m2 ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Avant de faire appel à un géomètre, sachant qu'il y a problème sur la surface d'un terrain appartenant à un voisin qui jouxte une cour commune, est-ce que la copie de l'acte d'acquisition chez le notaire montrant l'achat d'une parcelle de 120m2 (copie obtenue aux archives départementales) est plus importante que le cadastre lui-même, qui fait mention d' une surface de 269m2 ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Problème de surface de terrain
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Surface habitable non chauffée - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
vous avez déjà posé la question, si vous avez d'autres précisions à demander, restez sur le premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7118970-cadastre-ou-dernier-acte-enregistre
Bien cordialement
vous avez déjà posé la question, si vous avez d'autres précisions à demander, restez sur le premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7118970-cadastre-ou-dernier-acte-enregistre
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...