Problème de surface de terrain

Résolu
nouki1948 - 25 avril 2016 à 14:03
 Gasc - 25 avril 2016 à 14:12
Bonjour,
Avant de faire appel à un géomètre, sachant qu'il y a problème sur la surface d'un terrain appartenant à un voisin qui jouxte une cour commune, est-ce que la copie de l'acte d'acquisition chez le notaire montrant l'achat d'une parcelle de 120m2 (copie obtenue aux archives départementales) est plus importante que le cadastre lui-même, qui fait mention d' une surface de 269m2 ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:

2 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
Modifié par doris33 le 25/04/2016 à 14:11
Bonjour,

vous avez déjà posé la question, si vous avez d'autres précisions à demander, restez sur le premier post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7118970-cadastre-ou-dernier-acte-enregistre

Bien cordialement
0
Bonjour
C'est le titre (acte notarié) qui prime.
0