Problème de surface de terrain
Résolu
Bonjour,
Avant de faire appel à un géomètre, sachant qu'il y a problème sur la surface d'un terrain appartenant à un voisin qui jouxte une cour commune, est-ce que la copie de l'acte d'acquisition chez le notaire montrant l'achat d'une parcelle de 120m2 (copie obtenue aux archives départementales) est plus importante que le cadastre lui-même, qui fait mention d' une surface de 269m2 ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Avant de faire appel à un géomètre, sachant qu'il y a problème sur la surface d'un terrain appartenant à un voisin qui jouxte une cour commune, est-ce que la copie de l'acte d'acquisition chez le notaire montrant l'achat d'une parcelle de 120m2 (copie obtenue aux archives départementales) est plus importante que le cadastre lui-même, qui fait mention d' une surface de 269m2 ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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doris33
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Modifié par doris33 le 25/04/2016 à 14:11
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Bonjour,
vous avez déjà posé la question, si vous avez d'autres précisions à demander, restez sur le premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7118970-cadastre-ou-dernier-acte-enregistre
Bien cordialement
vous avez déjà posé la question, si vous avez d'autres précisions à demander, restez sur le premier post :
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Bien cordialement
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