Projet de Hangar qui cachera la vue
patcas49
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patcas49 Messages postés 4 Statut Membre -
patcas49 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin agriculteur veut construire un hangar dans son terrain en face de chez moi . Cela cachera ma vue sur l'horizon (nuisance visuelle) et apportera des nuisances sonores.
Comment m'y opposer.
merci pour votre réponse
Mon voisin agriculteur veut construire un hangar dans son terrain en face de chez moi . Cela cachera ma vue sur l'horizon (nuisance visuelle) et apportera des nuisances sonores.
Comment m'y opposer.
merci pour votre réponse
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3 réponses
Si le projet est conforme aux règles d'urbanisme du PLU de la commune en cause et que donc le maire ne puisse refuser le permis de construire sans motif valable, ça va être très compliqué.
Voire impossible.
Quant aux éventuelles nuisances sonores, on ne peut rien faire avant qu'elles n'existent.
Et enfin, une "nuisance visuelle" n'est pas un argument juridiquement opposable au départ ; il faudrait prouver au civil que la construction induit une gêne anormale au quotidien.
Là aussi, long, aléatoire et coûteux.
Voire impossible.
Quant aux éventuelles nuisances sonores, on ne peut rien faire avant qu'elles n'existent.
Et enfin, une "nuisance visuelle" n'est pas un argument juridiquement opposable au départ ; il faudrait prouver au civil que la construction induit une gêne anormale au quotidien.
Là aussi, long, aléatoire et coûteux.
Merci de vos réponses.
Il faut en effet déterminer quel argument la mairie (si elle y est déterminée) pourrait avancer contre le projet.
Il faut en effet déterminer quel argument la mairie (si elle y est déterminée) pourrait avancer contre le projet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...