Haie et voisins
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Natnat08
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bern29 Messages postés 5056 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 22 avril 2016 à 13:23
bern29 Messages postés 5056 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 22 avril 2016 à 13:23
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ginto5
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22 avril 2016 à 10:52
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Bonjour,
Si vous plantez à plus de 50 cms de la limite des arbustes de maxi 2 m de haut, rien à lui demander.
Si vous plantez à plus de 50 cms de la limite des arbustes de maxi 2 m de haut, rien à lui demander.
kasom
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22 avril 2016 à 10:50
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bonjour
Non vous n'aviez pas votre mot à dire, les haies sont chez lui , c'est lui qui les entretient
vous pouvez en mettre chez vous, en respectant une distance de 50 cm par rapport à la limite de propriété pour pouvoir les tailler plus tard sans être obligé de passer chez lui
le voisin n'aura rien à dire
Non vous n'aviez pas votre mot à dire, les haies sont chez lui , c'est lui qui les entretient
vous pouvez en mettre chez vous, en respectant une distance de 50 cm par rapport à la limite de propriété pour pouvoir les tailler plus tard sans être obligé de passer chez lui
le voisin n'aura rien à dire
BmV
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Modifié par BmV le 22/04/2016 à 10:55
Modifié par BmV le 22/04/2016 à 10:55
Un bon résumé
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
Natnat08
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22 avril 2016 à 11:02
22 avril 2016 à 11:02
Les haies était également chez moi et quand j'ai acheté la maison les propriétaires m'avais signaler que chacun taillée sa haie de son coté.
Quand ils à couper ces haies je vendez la maison, et de se faire il m'a fait sauté la vente. Moi j'estime qu'il aurais pu au moins me demander. D'autant plus qu'il savait très bien que la maison était en vente.
Quand ils à couper ces haies je vendez la maison, et de se faire il m'a fait sauté la vente. Moi j'estime qu'il aurais pu au moins me demander. D'autant plus qu'il savait très bien que la maison était en vente.
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BmV
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22 avril 2016 à 11:09
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"Les haies était également chez moi" : oui, les feuillages sans doute mais "Ok les pieds des haies était chez lui" c'est ça qui compte légalement.
"les propriétaires m'avais signaler que chacun taillée sa haie de son coté." : accord de bon voisinage, très agréable bien sûr, mais qui ne peut juridiquement être imposé au nouveau propriétaire.
"Moi j'estime qu'il aurais pu au moins me demander" : socialement sans doute, mais légalement rien ne l'y obligeait.
En revanche, comme a bien dit Kasom ci-dessus : "vous pouvez en mettre chez vous, en respectant une distance de 50 cm par rapport à la limite de propriété pour pouvoir les tailler plus tard sans être obligé de passer chez lui le voisin n'aura rien à dire"
"les propriétaires m'avais signaler que chacun taillée sa haie de son coté." : accord de bon voisinage, très agréable bien sûr, mais qui ne peut juridiquement être imposé au nouveau propriétaire.
"Moi j'estime qu'il aurais pu au moins me demander" : socialement sans doute, mais légalement rien ne l'y obligeait.
En revanche, comme a bien dit Kasom ci-dessus : "vous pouvez en mettre chez vous, en respectant une distance de 50 cm par rapport à la limite de propriété pour pouvoir les tailler plus tard sans être obligé de passer chez lui le voisin n'aura rien à dire"
ulyssesourd
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Modifié par ulyssesourd le 22/04/2016 à 11:22
Modifié par ulyssesourd le 22/04/2016 à 11:22
Bonjour
Quand ils à couper ces haies je vendez la maison, et de se faire il m'a fait sauté la vente. Moi j'estime qu'il aurais pu au moins me demander. D'autant plus qu'il savait très bien que la maison était en vente.
Un problème récurent entre voisins. Ce n'est surement pas sympa de sa part de ne pas vous avoir informé son intention de couper la haie.Mais ce qui est chez lui, il fait ce qu'il veut et de même de votre coté. Ce n'est que l'esthétique qui dérange : il enlève le votre SANS vis-à-vis par ce qui lui appartenait (Vous jouissiez ce sans vis-a-vis grâce à SES haies)
C'est un problème très courant.
En ce qui concerne la vente de votre maison s'il a "sautée",ce n'est pas son problème, (Il pourrait couper la haie le jour de la signature de l'acte de vente...)
Vaut mieux qu'il l'a fait avant la signature car ... les histoires ne vont plus en finir avec les nouveaux propriétaires...
Mettez une haie coté chez vous (distance respectée) et votre voisin n'aura plus rien à dire.
Cordialement
Quand ils à couper ces haies je vendez la maison, et de se faire il m'a fait sauté la vente. Moi j'estime qu'il aurais pu au moins me demander. D'autant plus qu'il savait très bien que la maison était en vente.
Un problème récurent entre voisins. Ce n'est surement pas sympa de sa part de ne pas vous avoir informé son intention de couper la haie.Mais ce qui est chez lui, il fait ce qu'il veut et de même de votre coté. Ce n'est que l'esthétique qui dérange : il enlève le votre SANS vis-à-vis par ce qui lui appartenait (Vous jouissiez ce sans vis-a-vis grâce à SES haies)
C'est un problème très courant.
En ce qui concerne la vente de votre maison s'il a "sautée",ce n'est pas son problème, (Il pourrait couper la haie le jour de la signature de l'acte de vente...)
Vaut mieux qu'il l'a fait avant la signature car ... les histoires ne vont plus en finir avec les nouveaux propriétaires...
Mettez une haie coté chez vous (distance respectée) et votre voisin n'aura plus rien à dire.
Cordialement
Natnat08
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22 avril 2016 à 11:27
22 avril 2016 à 11:27
La moindre des choses ces de prévenir en plus comme par hasard il à couper les haies de mon sens pour le vis à vis mais pas de son côté (bah oui forcément sa aurai fait du vis à vis pour monsieur).
Donc malgré que monsieur savait que ma maison était en vente, que certe les pieds des haies était chez lui mais que plus de la moitié des feuilles dépassé chez moi, avec du vis à vis je doit rien lui dire.
Donc moi par contre je doit être en légalité avec monsieur je rêve ces le monde à l envers j'en ai pour 3000 euros à refaire sa.
Légalement oui je peut rien faire, mais j'estime que au moins au lieu de faire sa un samedi matin sans rien me dire et limite m agressée dès que je lui de ma demandé, il s avait très bien que ma maison était en vente la moindre des choses ces au moins de me le dire pour que je puisse prévoir une chose de mon côté ou de me demandé si je voulais pas les pieds des haies bref s'arranger.
Il va juste remettre un grillage youpi.
Enfin bref merci de vos réponses en venant ici j'ai su les vrais choses.
Bonne journée à vous
Donc malgré que monsieur savait que ma maison était en vente, que certe les pieds des haies était chez lui mais que plus de la moitié des feuilles dépassé chez moi, avec du vis à vis je doit rien lui dire.
Donc moi par contre je doit être en légalité avec monsieur je rêve ces le monde à l envers j'en ai pour 3000 euros à refaire sa.
Légalement oui je peut rien faire, mais j'estime que au moins au lieu de faire sa un samedi matin sans rien me dire et limite m agressée dès que je lui de ma demandé, il s avait très bien que ma maison était en vente la moindre des choses ces au moins de me le dire pour que je puisse prévoir une chose de mon côté ou de me demandé si je voulais pas les pieds des haies bref s'arranger.
Il va juste remettre un grillage youpi.
Enfin bref merci de vos réponses en venant ici j'ai su les vrais choses.
Bonne journée à vous
bern29
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22 avril 2016 à 13:23
22 avril 2016 à 13:23
Les lois sont ce qu'elles sont et pas ce que l'on voudrait qu'elles soit. :)
22 avril 2016 à 13:12
Source régulier de litige de passer chez le voisin pour tailler sa haie, car le voisin peu vous refuser l’accès a son terrain.