Un mur...

Résolu
paty_moutie Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2016 - 16 juil. 2016 à 20:35
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 juil. 2016 à 22:18
bonjour
mon voisin a fait construire un mur de separation (1,80 de haut) a 10 cm de ma cloture composee de 2 parpaings et d'un grillage , bien sur sans m'en avoir parle . aujourd'hui il veut venir crepir
(enfin ) son mur
de mon coté , bien sur il doit venir chez moi et exige que je taille mon noisetier
pour acceder au mur ;on m'a parlé d'un droit d'echelle qu'il aurait du respecter
mes arbres sont anciens il ne veut pas que de feuilles touche le mur, de plus il veut mettre un chapeau pour la finition (mitoyen le chapeau)
mes questions :
avait il le droit de construire un mur touchant pratiquement le mien ?
mes arbres etaient la bien longtemps avant lui peut il exiger que je coupe mon noisetier?
merci pour vos reponses

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
Modifié par feloxe le 17/07/2016 à 11:59
avait il le droit de construire un mur touchant pratiquement le mien ?

Oui si il ne dépasse pas sa limite de propriété.

mes arbres etaient la bien longtemps avant lui peut il exiger que je coupe mon noisetier?

Il peut exiger que vous coupiez les branches qui dépassent de votre limite de propriété.

Le droit d'échelle n'existe pas pour les constructions neuves donc il n'a pas a pénétrer chez vous.Et pour le chapeau du mur pas de mitoyenneté sans votre accord
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merci pour votre reponse , je vais donc couper les branches quand au chapeau l'eaiva couler juste entre son mur et mon muret les mauvaises herbes seront donc pour moi ....grr
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940 > paty_moutie
17 juil. 2016 à 22:18
Non elles sont pour celui a qui appartient le terrain.L'écoulement de l'eau ne doit pas abimer votre muret
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