L'agriculteur est il dans son droit ?
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Modifié par BmV le 22/07/2016 à 14:37
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 juil. 2016 à 13:21
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bern29
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22 juil. 2016 à 13:21
22 juil. 2016 à 13:21
Bonjour,
si ces personnes créent des troubles, vous devrez vous en faire part a votre propriétaire (il vous doit la jouissance paisible de son bien) ça sera à lui après de se retourner vers l'agriculteur.
si ces personnes créent des troubles, vous devrez vous en faire part a votre propriétaire (il vous doit la jouissance paisible de son bien) ça sera à lui après de se retourner vers l'agriculteur.