Voisinage
philippe
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19 juil. 2016 à 18:56
bern29 Messages postés 5092 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 19 juil. 2016 à 20:32
bern29 Messages postés 5092 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 19 juil. 2016 à 20:32
Bonjour,
j ai achete une propriete en 1986 avec 4 arbres de pres de 20 metre de haut 2 sapins 1 boulot et 1 cerisier ily a 3 ans mon voisin a demenage et le nouveau voisin veut que je coupe mes arbres que dois je faire merci a l avance
j ai achete une propriete en 1986 avec 4 arbres de pres de 20 metre de haut 2 sapins 1 boulot et 1 cerisier ily a 3 ans mon voisin a demenage et le nouveau voisin veut que je coupe mes arbres que dois je faire merci a l avance
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3 réponses
DorisOups
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19 juil. 2016 à 19:01
19 juil. 2016 à 19:01
bonjour
si les arbres sont plantés à distance réglementaire, vous ne faites RIEN
si les arbres sont plantés à distance réglementaire, vous ne faites RIEN
Bonjour,
Si le coeur des arbres est à 2 m et plus de la limite, le voisin ne peut que vous demander de couper les branches débordant sur sa propriété.
Par contre il peut couper les racines qui sont sur sont terrain.
Si le coeur est à moins de 2 m, vous devrez les couper à 2 m de haut.
Si le coeur des arbres est à 2 m et plus de la limite, le voisin ne peut que vous demander de couper les branches débordant sur sa propriété.
Par contre il peut couper les racines qui sont sur sont terrain.
Si le coeur est à moins de 2 m, vous devrez les couper à 2 m de haut.
bern29
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19 juil. 2016 à 20:32
19 juil. 2016 à 20:32
Sauf prescription trentenaire ou division par destination du père de famille, ou usage locaux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...