Voisinage
philippe
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai achete une propriete en 1986 avec 4 arbres de pres de 20 metre de haut 2 sapins 1 boulot et 1 cerisier ily a 3 ans mon voisin a demenage et le nouveau voisin veut que je coupe mes arbres que dois je faire merci a l avance
j ai achete une propriete en 1986 avec 4 arbres de pres de 20 metre de haut 2 sapins 1 boulot et 1 cerisier ily a 3 ans mon voisin a demenage et le nouveau voisin veut que je coupe mes arbres que dois je faire merci a l avance
3 réponses
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bonjour
si les arbres sont plantés à distance réglementaire, vous ne faites RIEN -
Bonjour,
Si le coeur des arbres est à 2 m et plus de la limite, le voisin ne peut que vous demander de couper les branches débordant sur sa propriété.
Par contre il peut couper les racines qui sont sur sont terrain.
Si le coeur est à moins de 2 m, vous devrez les couper à 2 m de haut. -
Sauf prescription trentenaire ou division par destination du père de famille, ou usage locaux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...