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Voisinage

philippe - 19 juil. 2016 à 18:56
bern29 Messages postés 5066 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 19 juil. 2016 à 20:32
Bonjour,
j ai achete une propriete en 1986 avec 4 arbres de pres de 20 metre de haut 2 sapins 1 boulot et 1 cerisier ily a 3 ans mon voisin a demenage et le nouveau voisin veut que je coupe mes arbres que dois je faire merci a l avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
19 juil. 2016 à 19:01
bonjour
si les arbres sont plantés à distance réglementaire, vous ne faites RIEN
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Réponse 2 / 3
Marley
19 juil. 2016 à 19:34
Bonjour,

Si le coeur des arbres est à 2 m et plus de la limite, le voisin ne peut que vous demander de couper les branches débordant sur sa propriété.

Par contre il peut couper les racines qui sont sur sont terrain.

Si le coeur est à moins de 2 m, vous devrez les couper à 2 m de haut.
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5066 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 335
19 juil. 2016 à 20:32
Sauf prescription trentenaire ou division par destination du père de famille, ou usage locaux .
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